Contenu

Actes de mariage

 

Qu’est-ce qu’un acte de mariage ? Sommaire

1 - Copie intégrale de l’acte
C’est une reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte de mariage.

2 - Extrait d’acte de mariage avec filiation
Il comporte le nom, les prénoms et dates de naissance des époux ; l’année, le jour, l’heure et le lieu du mariage, les noms et prénoms, professions et domiciles des pères et mères des époux.
Il peut éventuellement comporter les mentions marginales lorsqu’elles existent : mentions de divorce, séparation de corps.

3 - Extrait d’acte de mariage sans filiation
Il ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte de mariage : le nom, les prénoms et dates de naissance des époux. Il peut éventuellement comporter les mentions marginales lorsqu’elles existent : mentions de divorce, séparation de corps. Il ne comporte pas d’informations relatives aux parents de la personne concernée par l’acte.

Qui peut faire la demande d’un acte de mariage ? Sommaire

L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

1 - Demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • concerné par l’acte (chacun des époux),
  • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocat, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte). On parle dans ce cas d’archive publique.

2 - Extrait sans filiation
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Pour demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage, cliquez ici.