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Attestation d’hébergement

 

Qui est concerné par l’attestation d’accueil ? Sommaire

Tous les étrangers non européens souhaitant effectuer un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale doivent présenter une attestation d’accueil.
En fonction de la nationalité du demandeur, l’attestation d’accueil sera exigée pour l’obtention du visa. Si le demandeur est d’une nationalité dispensée de visa, l’attestation d’accueil sera demandée à l’entrée de l’espace SCHENGHEN.

Les séjours privés et familiaux de plus de 3 mois ou les séjours pour d’autres motifs (études, travail, etc.) sont concernés par des procédures différentes. Plus d’informations sur : cliquez ici

Cas de dispense de l’attestation d’accueilSommaire

Les principaux motifs de dispense de l’attestation d’accueil sont reportés dans le tableau ci-dessous. Dans tous les cas, il est conseillé de se rapprocher des ambassades et consulats.

Motifs de dispense Exemples
Dispense en raison de la possession d’un titre de séjour en France Titulaires d’un titre de séjour valide en France ou d’un document de circulation délivré aux mineurs : document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d’identité républicain (TIR)
Dispense en raison de la nationalité Ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen
Ressortissants Suisses, Andorrans et Monégasques
Dispense en raison de mentions spécifiques apposées sur le visa Mention "famille de français"
Mention "famille UE"
Mention "carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France"
Dispense en raison de la fonction / du métier Membres des missions diplomatiques et postes consulaires
Membres des assemblées parlementaires
Fonctionnaires, officiers et agents des services publics étrangers détenant un ordre de mission de leur gouvernement
Fonctionnaires d’une organisation intergouvernementale dont la France est membre, porteurs d’un ordre de mission de cette organisation
Membres des équipages des navires et aéronefs effectuant des déplacements de service
Dispense en raison du motif du séjour Séjour humanitaire ou échange à caractère culturel
Motif médical urgent ou maladie grave d’un proche
Obsèques d’un proche
Dispense en raison de la situation familiale Conjoints et enfants mineurs (moins de 18 ans) des ressortissants Algériens, Tunisiens et Marocains titulaires d’un titre de séjour en France

Pièce à fournir et coûtSommaire

L’attestation d’accueil a pour but de s’assurer du consentement de l’hébergeant quant à l’accueil de l’hébergé et des conditions de son séjour en France. En conséquence, un certain nombre de documents visant à justifier des conditions de ressources et de logement de l’hébergeant sont à fournir.

Un timbre fiscal de 30 € doit être fourni.

Consulter ici la notice « attestation d’accueil » comportant les pièces à fournir.

Comment faire une demande d’attestation d’accueil à Aubervilliers ? Sommaire

Le dépôt du dossier
A Aubervilliers, les demandes d’attestation d’accueil s’effectuent sur rendez-vous uniquement. Vous pouvez prendre rendez-vous pour le dépôt de dossier :

  • en téléphonant au 01.48.39.52.00,
  • en ligne en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici

Attention : le délai d’obtention du rendez-vous peut-être plus ou moins long en fonction de la période de l’année. Ce délai augmente significativement entre mai et août. Il est donc conseillé d’anticiper au maximum la prise du rendez-vous. Il n’existe pas de procédure d’urgence pour les attestations d’accueil.

Délai d’obtention
La délivrance de l’attestation d’accueil n’est pas immédiate. Un récépissé de demande vous sera remis lors du dépôt du dossier. De plus, un examen approfondi du dossier ou enquête dans le logement peut être nécessaire et allonger le délai d’attente.
Le délai de réponse est généralement d’un mois maximum.

En cas de refus
Le maire peut refuser de valider et donc de délivrer l’attestation dans les cas suivants :

  • l’hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives exigées,
  • l’étranger ne peut pas être accueilli dans des conditions normales de logement (après enquête et avis des services de l’OFII, Office français de l’immigration et de l’intégration),
  • les mentions portées sur l’attestation sont inexactes,
  • les attestations demandées auparavant par le demandeur font apparaître un détournement de procédure.

En cas de refus, le demandeur peut former un recours devant le préfet dans un délai
de 2 mois.

Où acheter mon timbre fiscal ? Sommaire

La mairie ne vend pas de timbres fiscaux. Il est cependant impératif d’être muni des timbres fiscaux lors du dépôt de dossier.
Il est possible d’acheter les timbres fiscaux pour les attestations d’accueil :

  • chez un buraliste,
  • au Trésor public.