Contenu

Aubervilliers se félicite de la condamnation d’un marchand de sommeil

Monsieur Hassen Ban Mahmoud Ben Hamouda à été condamné à douze mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Mardi 17 novembre 2015, la 15ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de la cour d’appel de Paris rendait son jugement et condamnait Hassen Ban Mahmoud Ben Hamouda à douze mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende.

En louant des logements indignes à Aubervilliers, en mettant en danger la vie d’autrui par violation délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité, en refusant le relogement des locataires, Monsieur Ben Hamouda a bien été considéré comme un marchand de sommeil. Le tribunal - suivant la réquisition du procureur - a reconnu que la commune était bien une victime directe des délits commis par le condamné.

La Municipalité se félicite de cette décision qui s’ajoute à la condamnation, l’été dernier, à 12 mois fermes de prison et 80 000 euros d’amende d’un autre marchand de sommeil, Monsieur Taieb Jaber.

Aux côtés des services d’hygiène et de santé, du logement et de l’habitat, de l’urbanisme et des affaires juridiques, la Municipalité réaffirme son engagement à lutter pour l’éradication de l’habitat indigne.

Ces condamnations sont des encouragements à poursuivre ce travail.

La Municipalité