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Comment obtenir un acte d’état civil ?

 

Pour un événement ayant eu lieu à AubervilliersSommaire

Si l’événement a eu lieu à Aubervilliers, vous pouvez :

  • Vous rendre au service Démarches citoyennes
  • Faire une demande en ligne
  • Faire une demande par courrier (en indiquant l’état civil complet ainsi que les noms et prénoms des parents) à l’adresse suivante : Mairie d’Aubervilliers, Service Démarches citoyennes, 2 rue de la Commune de Paris.

Modalités et délais d’obtention

Pour les personnes se déplaçant directement au service Démarches citoyennes, l’acte demandé est immédiatement remis. Pour les demandes effectuées en ligne ou par courrier, à partir du 1er juin 2015, les actes seront transmis à la mairie de résidence du demandeur (à l’exception des actes de décès envoyés à domicile). Les demandes sont traitées par le service Démarches citoyennes dans un délai de 5 jours auquel s’ajoute le délai d’acheminement postal. Compter un délai total d’environ 10 jours pour la réception de l’acte.

Attention
Avant toute demande, vérifiez que vous remplissez les conditions pour obtenir les documents suivants : reconnaissance, naissance, mariage, décès.
Pour obtenir un acte de plus de 100 ans adressez-vous au service des Archives municipales.

Pour un événement ayant eu lieu en France métropolitaineSommaire

Un site Internet est mis à votre disposition pour effectuer votre démarche en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Pour les Français nés en Outre-MerSommaire

Les actes d’état civil s’obtiennent auprès des services d’Etat civil dans les mairies où les actes ont été dressés.
Le service de l’Etat civil du ministère de l’Outre Mer répond, mais seulement à titre exceptionnel et dans les cas d’extrême urgence ou de destruction de registre, aux demandes d’actes d’état civil formulées par des particuliers.

Pour les Français nés à l’étranger et/ou naturalisésSommaire

Le Service central d’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères offre la possibilité de demander en ligne une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil français pour tout événement (naissance, mariage, décès, divorce, reconnaissance) survenu à l’étranger.

Pour les personnes réfugiées ou apatridesSommaire

S’adresser à l’OFPRA
Office français de protection des réfugiés et apatrides
201 rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Tous publics : 9 h - 15 h
L’OFPRA offre la possibilité de faire une demande d’acte en ligne : https://ofpra.gouv.fr/detail/acte/accueilFormulaire/index.html

Les actes plurilinguesSommaire

Il s’agit des extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage ou décès) destinés à être utilisés à l’étranger (extrait délivré en application de la convention signée à Vienne
le 8 septembre 1976).
S’adresser à la mairie qui doit délivrer l’extrait d’acte d’état civil en précisant qu’il s’agit d’une formule plurilingue. Ces formulaires sont gratuits et sont valables dans la plupart des pays.

Attention : arnaque !Sommaire

Nous rappelons que la délivrance des actes d’état civil français est totalement gratuite. Attention : plusieurs sites Internet sans aucun lien avec la mairie d’Aubervilliers proposent un service payant pour effectuer à votre place les demandes d’actes d’état civil.