Contenu

Demande de logement social

 

Le logement social à AubervilliersSommaire

Le service Logement enregistre les demandes des personnes ou ménages
souhaitant obtenir un logement social à Aubervilliers. La ville compte plus
de 12 000 logements sociaux mais seulement 200 environ par an font l’objet
d’une attribution par la mairie.
Les logements sociaux sont gérés par les bailleurs sociaux comme l’OPH
d’Aubervilliers, RIVP, Immobilière 3F ou France Habitation. Plusieurs
organismes financent la construction de logements sociaux : mairies,
préfectures, action logement ou les bailleurs sociaux eux mêmes. Ils sont
ainsi « réservataires » d’un certain nombre de logements (20% des nouvelles
constructions pour la mairie) et peuvent désigner leurs candidats. Vous
pouvez vous inscrire comme demandeur de logement auprès d’eux afin
d’avoir accès à leur contingent propre.

Comment faire sa première demande de logement social ?Sommaire

Vous pouvez enregistrer votre demande de logement social depuis chez vous
par le portail grand public (www.demande-logement-social.gouv.fr).
Si vous souhaitez vous enregistrer par le biais d’un guichet enregistreur,
vous devez éditer le formulaire sur le site
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa14069.do
Ou venir retirer un formulaire cerfa à l’accueil du Bâtiment administratif,
31-33 rue de la Commune de Paris, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.
Vous pouvez ensuite renvoyer ce formulaire par courrier au service municipal
du logement, le déposer à l’accueil du Bâtiment administratif ou au service
logement de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h sauf le jeudi après-midi.

Et après ? Mise à jour et renouvellement de la demande de logement socialSommaire

En vous inscrivant comme demandeur de logement vous obtenez un numéro
unique régional valable pour toutes les communes d’Ile-de-France.
Vous devrez signaler tout changement de situation en effectuant vous-même
les modifications sur le site ou en transmettant par courrier uniquement
les documents attestant d’une évolution de votre situation (changement
d’adresse, évolution des revenus ou de la composition familiale).
Votre demande a une durée de validité de 12 mois et doit impérativement
être renouvelée à la date anniversaire de votre première inscription. Si vous
n’effectuez pas cette démarche, votre demande sera radiée automatiquement
et vous devrez redéposer une nouvelle demande.

Pour obtenir des informations sur votre dossier : les demandes d’information
s’effectuent par téléphone de 13 h 15 à 17 h du lundi au vendredi (sauf le jeudi).

Comment sera traitée ma demande ?Sommaire

En fonction des critères de priorité définis par la municipalité, le service
logement sélectionne les dossiers de candidature à proposer aux bailleurs
sociaux pour les logements qui se libèrent sur le contingent communal. Les
dossiers sont d’abord étudiés en commission municipale de désignation des
logements composée de représentants du conseil municipal et d’associations
qui examine les candidatures de ménages présentées de façon anonyme,
avant d’être transmis aux bailleurs concernés.
Les candidatures sont ensuite examinées par la commission d’attribution du
bailleur social qui seul choisit son futur locataire.

Quels sont les délais pour obtenir un logement social ?Sommaire

Les délais de relogement peuvent être longs et varient en fonction de la
typologie demandée et de vos ressources. Différents critères sont également
pris en compte comme l’ancienneté de la demande et votre situation
personnelle (taux d’occupation, menace d’expulsion, violences familiales,
santé…). Il y a plusieurs explications à ces délais :

  • Chaque année, la commune d’Aubervilliers enregistre un très grand nombre de demandes de logement social : il y a plus de demandeurs de logement sociaux que de logements disponibles (8000 demandeurs en 2014 pour 278 logements libérés pour la Ville, soit environ 1 logement libéré pour 30 demandeurs).
  • La mairie n’est pas décisionnaire de l’attribution des logements : les candidatures sont proposées par la mairie sur le contingent municipal et le bailleur choisit le ménage qui obtient le logement.
  • Les commissions d’attribution étudient la situation sociale et financière des demandeurs pour décider de l’attribution des logements.

Service logement
Bâtiment Administratif
31-33 rue de la Commune de Paris-93300 Aubervilliers
Tél : 01.48.39.51.08
logement@mairie-aubervilliers.fr
www.demande-logement-social.gouv.fr

Horaires d’ouverture
Réception des premières demandes et du renouvellement annuel du
lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 13 h 15 à 17 h
Fermeture le jeudi après-midi