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L’évolution du PLU

Le PLU est un document évolutif. Plusieurs procédures permettent ainsi son évolution :

  • La révision générale : elle est engagée dès lors que l’évolution porte atteinte aux orientations du PADD. La procédure est identique à celle de l’élaboration. C’est une procédure longue.
  • La révision simplifiée : Cette procédure peut être adoptée lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations du PADD.
  • La modification : Elle s’applique sous réserve des conditions où une révision s’impose, lorsque la collectivité envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
  • La modification simplifiée : Elle s’applique sous réserve du champ d’application de la révision et de la modification. C’est la seule procédure qui ne nécessite pas d’enquête publique mais une mise à disposition du projet au public.
  • La mise en compatibilité : Elle est obligatoire lorsque le PLU doit être rendu compatible avec un document de portée supérieure (SAGE, SCOT...) ou peut résulter de l’adoption d’une déclaration de projet ou d’une déclaration d’utilité publique lorsque celles ci ne sont pas compatibles avec le PLU existant.

Cette rubrique sera consacrée à mettre en ligne les dossiers d’enquête publique qui concernent l’évolution du PLU.