Contenu

Le PLU d’Aubervilliers

 

Les grandes lignes du PLU d’AubervilliersSommaire

Le PLU actuel a pour objectif :

  • Une ville durable
  • Une mixité des fonctions urbaines
  • Un développement urbain harmonieux
  • Des grands projets qui irriguent tout le territoire

Les différentes zones du PLUSommaire

Le plan de zonage du PLU se décompose en différentes zones.

A chaque zone correspond un règlement spécifique.

  • La zone UA : la ville constituée ou à reconstituer
    • Zone au sein de laquelle se mêlent habitat, activités, services, équipements ainsi que les secteurs présentant des capacités d’évolution et de mutation.
    • Les dispositions réglementaires favorisent une forme urbaine constituées de fronts bâtis sur voie et de cœurs d’îlots aérés.
    • Elle représente 160 hectares (28% du territoire)
  • La zone UB : ville à reconstituer
    • Elle concerne le secteur Lécuyer sud et un secteur correspondant à la partie est de l’îlot de la République
    • Elle a pour but d’assurer la mixité des fonctions urbaines, d’organiser des cœurs d’îlot aérés, de favoriser le confort des habitations
    • Elle représente l’hectares (0,2% du territoire) - secteur Lécuyer sud
  • La zone UC : grands sites d’habitat collectif
    • Elle correspond aux secteurs d’opérations d’ensemble à dominante d’habitat collectif (ex : Vallès la Frette – dalle de la Villette)
    • Elle représente 73 hectares (13% du territoire)
  • La zone UD : équipements et grands services
    • Elle correspond aux grands sites d’équipements d’intérêt général tels que le Campus Condorcet par exemple
    • Elle représente 57 hectares (10% du territoire)
  • La zone UE : activités économiques
    • Elle est destinée à accueillir des activités économiques – zone constituée de 4 secteurs qui se distinguent par la nature des activités admises :
      • UEa : activités industrielles et artisanales,
      • UEb : bureaux accompagnés éventuellement de commerce en rez-de-chaussée,
      • UEc : activités de toutes natures.
    • Elle représente 152 hectares (26% du territoire)
  • La zone UF : secteurs à dominante pavillonnaire
    • Elle concerne les secteurs situés au nord de la commune et entre les grands axes, les petits secteurs interstitiels
    • Elle représente 35 hectares (6 % du territoire)
  • La Zone UG : sites de renouvellement urbain
    • Cette zone correspond aux sites destinées à accueillir des projets de renouvellement urbain d’ensemble et dont la composition urbaine est particulière. Ex : Zac du Landy, Zac Canal – porte d’Aubervilliers, ZAC des Impasses, ZAC du Fort, ZAC Villette - Quatre Chemins
    • Elle représente 45 hectares (8 % du territoire)
  • La Zone UV : zone verte urbaine
    • Cette zone correspond à différents types d’espaces :
      • les parcs et jardins publics
      • les emprises sportives et de loisirs
      • les berges du canal
      • les glacis et jardins familiaux du fort
    • Elle représente 52 hectares (9 % du territoire)

Les différents articles de chaque zoneSommaire

Il est composé de 14 articles. Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs.

Les projets de travaux devront répondre aux règles édictées par ces différents articles pour faire l’objet d’un avis favorable.

  • Article 1 et 2 : Occupation et utilisation des sols interdites ou soumises à des conditions particulières

Ces articles régissent le type de destination admises sous conditions ou interdites en fonction de la nature de la zone : commerce, habitat, artisanat, entrepôt…

  • Article 3 et 4 : Condition de desserte des terrains par les voies et réseaux (eau, électricité et assainissement)
  • Article 5 : Non réglementé

Cet article permet de fixer une superficie minimale des terrains constructibles. Il ne peut plus être réglementé.

  • Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

  • Article 7 : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

  • Article 8 : Implantations des constructions sur une même propriété

Pour les articles 6, 7 et 8 des distances doivent être respectées

  • Article 9 : Emprise au sol

Il s’agit de la surface au sol résultant de la projection de la construction, les débords et surplomb étant inclus (balcons…)
Elle s’exprime en pourcentage : coefficient d’emprise au sol applicable au terrain d’assiette.

  • Article 10 : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. Les hauteurs des constructions sont exprimées différemment selon les zones.
Les règles de hauteurs peuvent varier d’une voie à l’autre. Elles ont été définies selon la largeur des voies (gabarit sur voie).
Un système de filet de hauteur a aussi été mis en place. Les filets de hauteur sont définis graphiquement dans le plan n°4.4, qui vient en complément du plan de zonage. Les filets de hauteur indiquent la hauteur maximale de façade (Hf) des constructions.
Les hauteurs de façade exprimées par les filets ont été définie au regard de la largeur des emprises des voies concernées et de leur exposition afin de préserver l’ensoleillement dans les espaces publics. Toutefois, les filets de hauteur peuvent également exprimer des hauteurs plus importantes que la simple application d’un gabarit sur voie afin de répondre à des objectifs d’urbanisme et de composition urbaine.

  • Article 11 : Aspect extérieur

Il détermine des règles esthétiques et architecturales : matériaux et aspect des façades, toitures, trémies de parking, délimitation entre espaces publics et espaces privés (clôtures)…

  • Article 12 : Normes de stationnement

Les dispositions relatives au stationnement visent à répondre aux besoins sur le terrain d’assiette du projet.
Les normes de stationnement sont différentes en fonction de la destination de la construction (bureaux, commerces, logements…)
Pour les logements, sauf exceptions, une place par logements est demandée pour le stationnement automobile. Pour les autres destinations, la norme varie en fonction de la zone du PLU.
En ce qui concerne les deux roues :

  • motos : une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créée
  • vélos : un ou plusieurs locaux couverts d’une superficie au moins égale à 2% de la surface de plancher créée sauf si création d’un double ratelier
  • Article 13 : Pourcentage d’espaces verts

Le PLU garantit, une surface végétalisée minimale pour assurer la biodiversité et permettre la constitution de nouveaux espaces verts dans la ville, notamment dans les cœurs d’îlot.
Tous les projets de construction doivent participer au renforcement de la masse végétale dans la ville. A ce titre, l’article 13 du règlement prévoit la préservation d’une superficie minimale d’espaces verts en pleine terre ou en espaces végétalisés.

  • Article 14 : Coefficient d’occupation des sols

Dans le PLU, les COS ont disparu au profit de règles gabaritaires.

Quelques outils du PLUSommaire

  • Les emplacements réservés

En application des articles L. 123-1-8° et R. 123-11d du code de l’urbanisme, des emplacements réservés pour voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts peuvent être institués dans un P.L.U.
Ces servitudes d’urbanisme particulières ont pour effet d’interdire toute construction ou aménagement dont la destination est différente de celle prévue pour l’emplacement réservé, sauf à titre précaire. Ainsi, les sites privilégiés pour accueillir des équipements collectifs peuvent être réservés.
La contrepartie de cette prérogative de puissance publique est la possibilité, pour le propriétaire du terrain concerné, de mettre la collectivité en demeure d’acquérir.

Les emplacements réservés sont délimités au plan de zonage par une trame particulière et sont numérotés par un numéro précédé d’une lettre identifiant le bénéficiaire (E : Etat, D : département, P : plaine Commune, C : commune). Le numéro renvoie à une liste des emplacements réservés qui précise la destination des équipements projetés ainsi que le bénéficiaire de chaque réserve. Cette liste figure dans les annexes du règlement.

  • Les servitudes de localisation de voies

En application de l’article L 123-2-c du code de l’urbanisme, ont été instituées des servitudes localisant des voies de liaison inter quartiers.
Ces localisations figurent au plan de zonage par une représentation symbolique différenciée selon la nature de l’équipement et sont numérotées par des lettres et des chiffres :

  • celles désignées EC1 correspondent à des espaces publics ;
  • celles désignées EP1 correspondent à des équipements de superstructure ;
  • celles désignées V1 correspondent à des voiries ;
  • celles désignées S1 correspondent à des sentes piétonnes.

Leur liste, qui précise les caractéristiques des équipements projetés ainsi que les terrains concernés par le report des références cadastrales, figure dans un tableau reporté dans la légende du règlement (document n°4.2).

Pour les voies, la localisation correspond à un principe de localisation, le tracé ou l’emprise exacte de la voie de liaison n’étant pas défini précisément. Une fois que l’emprise de l’équipement est définitivement tracée, des permis de construire peuvent être délivrés dès lors qu’ils ne compromettent pas la réalisation de la voie de liaison prévue où qu’ils intègrent sa réalisation.

Toute opération projetée sur ces terrains pourra être réalisée si elle ne compromet pas la réalisation de l’équipement prévu ou qu’elle intègre sa réalisation.

  • Les périmètres de constructibilité limitée

En application des articles L 123-2-a et R 123-12-1° du Code de l’Urbanisme, une servitude, ayant pour effet de limiter les droits à construire, a été instituée sur les secteurs du Fort, de la Gare des Mines et du Pont de Stains, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet global.

La servitude a pour effet de limiter la constructibilité nouvelle à une surface de plancher maximale figurant au plan de zonage pour une durée de cinq ans à compter de la date d’approbation du P.L.U. Au-delà de ce délai, la servitude est levée automatiquement. Ce sont alors les dispositions de la zone dans laquelle se situe le périmètre qui deviennent pleinement applicables.
La servitude peut être également levée à l’initiative de la commune, dès lors qu’un projet d’aménagement global aura été élaboré, par une procédure de modification du PLU.

  • La protection des monuments historiques

La ville d’Aubervilliers compte deux bâtiments protégés au titre des monuments historiques :

  • L’Eglise Notre-Dame des Vertus (Place de la Mairie)
  • La cheminée de la Manufacture des Allumettes (124 rue Henri Barbusse)

Chacun de ces édifices génère un périmètre de protection de rayon égal à 500m, destiné à protéger les abords de l’édifice.

Ainsi, dans ces périmètres, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est saisi de toutes demandes de travaux et émet un avis qui lie, sauf exceptions, l’autorité qui délivre l’autorisation d’urbanisme.

  • Les servitudes d’utilité publiques

Les servitudes d’utilité publique (SUP) constituent des charges existant de plein droit sur des bâtiments ou terrains, ayant pour effet soit de limiter, voire d’interdire, l’exercice des droits des propriétaires, soit d’imposer la réalisation de travaux.

Le respect des SUP est contrôlé par les autorisations d’urbanisme. Les SUP sont annexée au PLU.

La Ville d’Aubervilliers est concerné par plusieurs SUP telles que : les transports d’hydrocarbures liquides, la protection des installations sportives, des zones ferroviaires, un plan de prévention des risques naturels pour mouvements de terrains…