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Les enseignes, pré enseignes et panneaux publicitaires

 

Le pouvoir de séduction d’une ville passe par l’harmonisation des couleurs et des formes. La signalétique commerciale, les enseignes, façonne l’aspect général d’une ville.

Au titre VIII du titre V du code de l’environnement, l’enseigne y est définie comme « toute inscription », forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ».

Par nature, la ville est multifonctionnelle : activité, habitat, loisirs, service, commerce, tourisme … Chacune de ses fonctions doit s’exprimer en synergie, e, harmonie avec les autres.

L’intégration des enseignes dans cet environnement est primordiale pour le bien être de tous.
Pour ce faire, des règles existent.
Elles ont pour objectif d’éviter les installations d’enseignes inesthétiques et démesurées, de favoriser une plus grande cohésion de l’espace urbain, tout en prenant en compte les impératifs légitimes de l’activité commerciale.

La ville et les commerçants doivent travailler conjointement pour valoriser le patrimoine urbain.
La signalétique doit accompagner, renforcer et mettre en valeur l’identité de la ville.

Le « devoir » d’un commerçantSommaire

Vous êtes commerçants, vous souhaitez installer ou modifier une enseigne.
Cette installation nécessite l’obtention d’une autorisation écrite préalable délivrée par M. le Maire ou M. le Préfet dans certains cas.

Une autorisation est nécessaire lorsqu’il est prévu d’installer les enseignes :

  • sur les immeubles et dans les lieux très sensibles
  • en zone de publicité restreinte (ZPR)
  • à faisceau de rayonnement laser
  • sur le domaine public ou en saillie sur celui-ci
  • en covisibilité avec un monument historique

Votre demande de pose d’enseigne doit être adressée à la direction de l’urbanisme de la mairie (120 bis rue Henri Barbusse, 3e étage) en 3 exemplaires.

Ce dossier comprend :

  • La demande d’autorisation dûment remplie et signée
  • Un plan d’Aubervilliers situant votre commerce
  • Accord du propriétaire du local et de la copropriété, le cas échéant
  • Une photographie en couleur de la façade existante
  • Une photographie en couleur mentionnant l’emplacement projeté du dispositif (face et perspective) permettant d’apprécier l’enseigne dans son environnement
  • Plan côté du dispositif précisant la position sur l’immeuble, les côtes exactes, les textes et le graphisme
  • Demande de permission de voirie si saillie sur le domaine public

Télécharger la demande de pose d’enseignes et la liste des pièces à fournir

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils, prendre rendez-vous à la permanence CAUE pour respect de la charte communale (administratifs, esthétiques …), avant de commencer votre démarche. Nous sommes la pour vous accompagner dans votre projet.

Rappel des règles existantes

La pose d’enseignes est soumise à une réglementation nationale et locale.

A Aubervilliers, la pose d’enseignes est réglementée :

  • Par le Règlement Local de Publicité de la ville. Arrêté municipal du 16 février 1988. Il définit les règles d’implantation (hauteur, dimension, éclairage, Zones de Publicités …)
  • Par le règlement de la voirie communale. Arrêté municipal du 27 septembre 1982. Il a pour objet de définir le surplomb du domaine public (hauteur, saillie …)
  • Par le code de l’environnement, plus précisément les articles L 581-1 à L 581-45
  • Par l’existence de deux périmètres, un situé autour de l’Eglise Notre Dame des Vertus, classé monument historique et l’autre, situé autour de la cheminée de la Documentation Française, inscrite à l’inventaire supplémentaire. A l’intérieur de ces périmètres, la pose d’enseignes est soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

L’instructionSommaire

Elle ne peut commencer qu’une fois le dossier complet. D’autres services sont consultés, il s’agit du service commerce, voirie et selon la localisation du commerce par la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) ou le service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).

Mise en gardeSommaire

L’enseigne ne doit pas être posée ou modifiée avant l’obtention de l’autorisation.
Poser une enseigne sans autorisation constitue un délit pénal (procédure contentieuse-saisine du tribunal de grande instance de Bobigny).

Vous exposez alors à des astreintes financières jusqu’à mise en conformité de l’enseigne illégale. Vous pouvez être condamné à une lourde amende, voire la dépose de l’enseigne à vos frais.

L’enseigne est supprimée par la personne qui exerçait son activité dans les trois mois qui suivent la cessation d’activité (décret 82-211 du 24 février 1982).

Panneaux publicitairesSommaire

Ils sont soumis à déclaration préalable auprès du Préfet et du Maire.
La déclaration doit s’effectuer à la Direction de l’Urbanisme.
Les panneaux font l’objet d’une taxe (taxe sur les emplacements publicitaires)

TarifsSommaire

Les tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes sont modifiés chaque année par décret.