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Passeport

 

Pour une personne mineureSommaire

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Il est possible de faire sa demande de passeport dans n’importe quelle mairie du territoire français (ou antenne de police à Paris) sans condition de domicile.
La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement à partir de 12 ans. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité au guichet.
A noter : les mineurs disposent désormais d’un passeport personnel et ne peuvent plus être inscrits sur ceux de leurs parents.

Pièces à fournir
Consulter la notice des pièces à fournir pour la demande de passeport.
Attention : les photos ne sont pas réalisées au guichet.

Coût
Un timbre fiscal est exigé :

  • Pour un mineur de 0 à 15 ans : 17 € de timbre fiscal
  • Pour un mineur de 15 à 18 ans : 42 € de timbre fiscal

Retrait du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier. La présence de l’enfant de plus de 12 ans, accompagné de son représentant légal, est impérative lors du retrait du passeport. Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité
5 ans pour une personne mineure.
Un nouveau passeport peut être demandé avant la fin de la période de validité en cas de changement d’adresse ou de changement de nom. Dans ce cas, les timbres fiscaux doivent également être fournis. L’ancien passeport devra être restitué.

Pour une personne majeureSommaire

Toute personne peut demander un passeport à condition d’être de nationalité française. Il est possible de faire sa demande de passeport dans n’importe quelle mairie du territoire français (ou antenne de police à Paris) sans condition de domicile. La présence du demandeur en personne est obligatoire.

Pièces à fournir
Consulter la notice des pièces à fournir pour la demande de passeport.
Attention : les photos ne sont pas réalisées au guichet.

Coût
Un timbre fiscal de 86 € est exigé pour toute personne de plus de 18 ans.

Retrait du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier par son titulaire. Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité
10 ans pour une personne majeure. Un nouveau passeport peut être demandé avant la fin de la période de validité en cas de changement d’adresse ou de changement de nom. Dans ce cas, les timbres fiscaux doivent également être fournis. L’ancien passeport devra être restitué.

Perte ou vol du passeportSommaire

En cas de perte ou vol du passeport, une nouvelle demande peut être déposée dans les mêmes conditions qu’une demande classique mais des documents supplémentaires doivent être fournis.

  • En cas de vol : une déclaration de vol réalisée au commissariat.
    ou
  • En cas de perte : une déclaration de perte sera rédigée au guichet au moment du dépôt de la demande uniquement.

Passeport délivré en urgenceSommaire

Le passeport dit « d’urgence » est délivré pour un motif d’urgence lié, par exemple, à une raison humanitaire, médicale ou professionnelle.

Les motifs « d’urgence »
Le passeport d’urgence n’est délivré que pour des motifs précis : humanitaire, décès d’un proche, déplacement professionnel imprévu ne pouvant être déplacé et pour lequel le demandeur ne peut être remplacé.

Attention : le passeport d’urgence n’est délivré qu’à titre exceptionnel et n’est pas automatique. Une demande de passeport d’urgence peut être refusée. Les mairies recueillent les demandes qui seront ensuite étudiées par les services préfectoraux.

Modalités et pièces à fournir
Lors d’une demande de passeport d’urgence, le demandeur établit deux demandes de passeport : la demande de passeport d’urgence ET une demande de passeport classique.

  • Pour la demande de passeport classique, consulter la notice des pièces à fournir pour la demande de passeport.
  • Pour la demande de passeport d’urgence, il vous sera demandé EN PLUS : un timbre fiscal de 30 € et tous les documents permettant de prouver le caractère urgent du déplacement (billet d’avion, certificat de décès, attestation de l’employeur…). Il est conseillé de prendre contact au préalable avec le service Démarches citoyennes.

Utilisation du passeport d’urgence
Le passeport d’urgence est généralement délivré dans les 48 h ouvrés. Il est valable
1 an.
Attention : il ne permet pas de séjourner ou de faire escale aux Etats-Unis.

Comment obtenir mon passeport ?Sommaire

Le dépôt du dossier
Il est possible de faire sa demande de passeport dans n’importe quelle mairie du territoire français (ou antenne de police à Paris) sans condition de domicile.

A Aubervilliers, les demandes de passeport s’effectuent sur rendez-vous uniquement. Vous pouvez prendre rendez-vous pour le dépôt de dossier :

  • en téléphonant au 01.48.39.52.00
  • en ligne en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici

Le retrait du passeport
Elle s’effectue par le titulaire du passeport ou son représentant légal (pour les moins de 12 ans) au lieu de dépôt.

Délai d’obtention
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Où acheter mon timbre fiscal ?Sommaire

La mairie ne vend pas de timbres fiscaux. Il est cependant impératif d’être muni des timbres fiscaux lors du dépôt de dossier.
Il est possible d’acheter les timbres fiscaux pour les passeports :

  • chez un buraliste,
  • au Trésor public,
  • en ligne sur le site suivant : www.timbres.impots.gouv.fr.. Il vous suffira ensuite de présenter le justificatif d’achat (impression papier ou présentation sur Smartphone).

Suivre ma demande de passeportSommaire

Après avoir déposé votre demande dossier, il vous est possible de suivre en temps réel votre demande de passeport sur le site suivant : www.passeport.ants.gouv.fr. Il suffit pour cela de vous munir de votre numéro de demande qui apparaît sur le récépissé qui vous aura été remis lors du dépôt du dossier.
Lorsque votre passeport sera disponible en mairie, un SMS vous en informera si vous avez renseigné votre n° de téléphone.