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Recensement citoyen obligatoire

 

Qu’est-ce que le recensement citoyen obligatoire ? Sommaire

Le recensement citoyen (ex-recensement militaire) est une démarche obligatoire et importante pour tout Français. Cette démarche permet :

  • De pouvoir être convoqué à la Journée de défense et de citoyenneté.
  • D’être inscrit automatiquement sur la liste électorale l’année de ses 18 ans.
  • De pouvoir passer les concours et examens publics : baccalauréat, permis de conduire, concours de la Fonction publique, etc.

Quand doit-on se faire recenser ? Sommaire

Les personnes nées françaises
Il faut se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois suivant l’anniversaire (ex. : une personne née le 10 janvier devra se faire recenser entre
le 10 janvier et le 31 mars de l’année de ses 16 ans).

Les personnes ayant acquis la nationalité française
Une personne devenue française entre ses 16 ans et ses 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Les personnes ayant la possibilité de rejeter la nationalité française
Les personnes nées en France de parents étrangers et remplissant les conditions pour acquérir la nationalité française à leur majorité peuvent décliner la nationalité française. Elles doivent pour cela en faire la déclaration entre leurs 17 ans et demi et leurs 19 ans.

Les personnes correspondant à ces critères, mais qui choisissent de conserver
la nationalité française, doivent se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit
les 19 ans.

En cas de dépassement de délai
En cas de dépassement de délai, la situation devra être régularisée. La régularisation est possible jusqu’à 25 ans dans les mêmes conditions qu’un recensement classique.

Comment se faire recenser ? Sommaire

Où se faire recenser ?
Il est possible de se faire recenser

  • en vous rendant au service Démarches Citoyennes muni des pièces justificatives,
  • en ligne (il faudra vous munir des pièces justificatives numérisées) : cliquez ici

Les pièces justificatives
Consulter la notice d’information sur le recensement citoyen obligatoire.

A noter : les personnes mineures peuvent se présenter seules, la présence d’un représentant légal (parents par exemple) n’est pas obligatoire. Les personnes mineures peuvent se faire représenter par leur représentant légal.

Après le recensement ? Sommaire

L’attestation de recensement
Elle est délivrée par la mairie à l’issue du recensement en un exemplaire unique. Il n’existe pas de duplicata.

Il convient de bien conserver cette attestation qui devra être présentée lors des concours et examens publics (baccalauréat, permis de conduire, etc.).

En cas de perte ou de vol de l’attestation de recensement, il faut s’adresser au Centre du service national dont dépendent les jeunes Albertivillariens : Centre du service national, Fort Neuf de Vincennes, Cours des Maréchaux Paris 12e (Tél. : 01.79.84.90.00).

La Journée de défense et de citoyenneté
Après le recensement, les informations sur la personne recensée sont automatiquement envoyées au Centre du service national. La convocation à la Journée de défense et de citoyenneté est également automatique.

En cas de changement de situation (par exemple, déménagement), il convient d’en informer les autorités militaires en envoyant le formulaire dédié (cliquez ici) au Centre du service national dont vous dépendez.

L’inscription sur la liste électorale
Les jeunes recensés seront automatiquement inscrits sur la liste électorale l’année de leurs 18 ans. Les changements de situation doivent cependant être signalés à la mairie de domicile. Consulter notre rubrique « élections ».