Conseil Consultatif pour la Citoyenneté des Etrangers : Ville d’Aubervilliers

Par la diversité de sa population, Aubervilliers est une ville cosmopolite, ouverte sur le monde, qui s’est toujours enrichie de l’apport des populations étrangères sur le plan démographique, culturel, économique et social.

Depuis le vote de la loi du 25 mai 1998, les ressortissants citoyens de l’Union européenne ont le droit de vote aux élections locales. Cette disposition est une avancée démocratique très importante mais elle ne concerne pas les résidents étrangers extra communautaires.

Mais dans l’attente d’une réforme constitutionnelle souhaitable, il semble légitime de mettre en place des lieux de démocratie participative qui favorisent leur expression et leur participation à la vie locale.

Les mobilisations pour le droit de vote des résidents étrangers

Le Maire d’Aubervilliers est signataire de l’Appel des Maires pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers en France

Les 20 et 21 mai 2011, le collectif unitaire "Votation Citoyenne" d’Aubervilliers pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales a procédé à une campagne de mobilisation, dans le cadre de la Semaine pour l’égalité.
La participation a été importante avec 2.000 habitants qui ont donné leur avis (97,59 % se sont exprimés pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers).
Déjà en 2006, lors d’une précédente "votation citoyenne" 2.900 personnes avaient participé (à l’époque 72,09 % avaient voté "oui" au droit de vote).

Le processus de création du Conseil Consultatif pour la Citoyenneté des Etrangers

Le 24 septembre 2009, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la création d’un Conseil doté d’une charte qui lui fixe des objectifs et d’un réglement qui lui permet de fonctionner.

Ce Conseil est un outil collectif pour que les citoyens étrangers puissent conquérir leurs droits civiques, tout en permettant dès maintenant, et plus largement, de favoriser leur participation à la vie démocratique locale.

Le Conseil Consultatif pour la Citoyenneté des Etrangers participe aux campagnes de mobilisation qui réclament le droit de vote pour les étrangers aux élections locales (c’était le cas en mai dernier, le CCCE étant l’un des principaux moteurs de la sensibilisation).

C’est également un lieu d’initiative pour l’organisation d’événements en lien avec les autres instances de démocratie locale et les associations.

Un des objectifs de ce Conseil est aussi de lutter contre les discriminations subies par les citoyens étrangers ou stigmatisés comme tels, qu’ils aient la nationalité française ou non.

Après un large appel à candidatures, le Conseil municipal a approuvé la composition du CCCE à 27 membres, prennant en compte les critères de représentativité fixés par la Charte : la diversité des régions d’origne, des quartiers de rattachement, des catégories socio-professionnelles, la parité homme-femme comme objectif et la diversité de générations.

Le CCCE, dont les membres ont un mandat de trois ans, est coordonné par un Comité d’animation composé par sept de ses membres élus en son sein. Le premier Comité d’animation a été composé par Nourredine KADDOURI, Ousmane DIALLO, Ling LENZI, Abdoulaye SAW, Fatima YAOU, Azzedine AMEZIANE et Hiep TAN.
Ce comité d’animation a fonctionné pendant une année.

Comment fonctionne le Conseil aujourd’hui

Le 17 février 2011, un nouveau comité a été élu, pour un mandat d’un an.

Président : Nourredine KADDOURI
1ère Vice- présidente :Fatima YAOU
2ème Vice-président : Hiep TAN
3ème Vice-président : Doulo FOFANA
1er Secrétaire : Bengaly COULIBALY
2ème Secrétaire : Colette MEYNARD
3ème Secrétaire : Souleymane BALDE

Des commissions de travail se réunissent autour de 4 grandes thématiques :

Droits juridiques des résidents étrangers et Votation Citoyenne
Coordinateurs : Fatima Yaou et Nourredine Kaddouri

Alphabétisation et Education des résidents étrangers
Coordinateurs : Souleymane Baldé et Colette Meynard

Accueil et orientation des résidents étrangers
Coordinateurs : Doulo Fofana et Bengaly Coulibaly

Santé des résidents étrangers
Coordinateur : Hiep Tan

Au cours de nombreuses réunions de ses membres et la participaiton d’experts associatifs et professionnels invités, le groupe de travail sur "La santé des résidents étrangers" a étudié la situation à Aubervilliers. La commission a aussi produit des propositions qui ont été soumises au Conseil en réunion pleinière.
Pour plus d’efficacité étaient invités à la réunion les élus municipaux et l’administration, permettant de réels échanges d’informations et d’analyses.
Ces idées font maintenant l’objet d’un travail de la part des élus et de l’administration, pour être budgétisées et approfondies, et pourront devenir des propositions à soumettre au vote du Conseil municipal.

Deux prochaines réunions du CCCE auront lieu, l’une fin septembre (27 septembre 2011) sur l’accueil et l’orientation des résidents étrangers, l’autre courant janvier (27 janvier 2012) sur l’alphabétisation et l’éducation des résidents étrangers.

Un réseau national

Aubervilliers est membre fondateur du Réseau-CoFraCiR (Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence) qui rassemble les collectivités qui ont créé des Conseils de Résidents Etrangers. Le Congrès de fondation a eu lieu à Toulouse en mars dernier et une délégation d’Aubervilliers a pris part aux travaux.

Le Co-Fra-Cir a son siège social à Strasbourg, ville qui préside son fonctionnement pour le premier mandat de direction. Aubervilliers est membre du Comité directeur du réseau.

Le site Internet du CoFraCiR

Une pétition pour le droit de vote des étrangers aux élections locales est en ligne


APPEL CITOYEN DES RESIDENTS ETRANGER S AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES


COFRACIR programme d’actions


Réunion du Réseau CoFraCiR à Toulouse

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