Les installations classées pour la protection de l’environnement sont des entreprises (grandes : usines, stockage, etc., ou petites : stations-essence par exemple) dont le caractère éventuellement polluant est surveillé par le préfet.

Pour ces entreprises, il existe une législation spéciale.
Le service départemental de l’environnement est seul habilité à intervenir.
Toutefois, la commune est consultée et informe le public notamment par voie d’affichage et (le cas échéant) enquête publique.
Le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) instruit les dossiers (au niveau technique) des installations classées.
Si vous êtes confrontés à une nuisance d’une entreprise de ce type, ou si vous êtes inquiets, s’adresser :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Réglementation
Bureau des Installations classées et de l’Environnement
124 rue Carnot, 93007 Bobigny cedex
Tel. : 01.41.60.60.60

Vous pouvez envoyer un double de votre courrier au SCHS.
Il appuiera alors votre intervention auprès des services préfectoraux.