Ville d'Aubervilliers
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Inscription sur les listes
Inscription sur les listes électorales et changement d’adresse

Les inscriptions nouvelles ou le changement de domicile à l’intérieur de la commune sont enregistrés toute l’année au service population.

Ces demandes sont examinées entre le 1er septembre et le 31 décembre (date de limite de clôture de la liste) par les commissions administratives chargées de réviser la liste électorale.
Les demandes prennent effet dès l’année suivante et font l’objet de l’envoi d’une carte d’électeur .

Pour s’inscrire :
Il faut avoir 18 ans (ou les avoir avant le 1er mars de l’année suivante).

Attention
Vous ne pouvez pas être inscrit sur plusieurs listes en même temps, vous risqueriez un an de prison et 15 000 € d’amende (articles L 10 et L 86 du Code électoral).
Si vous habitez habituellement hors de France, vous voterez au consulat ou à l’ambassade de France. Il faut donc vous y faire inscrire.

Pièces a fournir :
• Pièce d’identité de nationalité française (carte nationale d’identité par exemple ou passeport en cours de validité)
• Justificatif de domicile récent (facture EDF, quittance de loyer, facture de téléphone...)

"Rattrapage"
Si vous avez oublié de vous inscrire alors qu’il y a une élection dans l’année, vous pouvez vous adresser au Tribunal d’Instance pour qu’il examine la possibilité de vous inscrire quand même sur les listes électorales.

Pour effectuer cette démarche, trois possibilités :

Par correspondance

Documents à télécharger pour une inscription par correspondance :
- Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français - Cerfa n°12669*01

- Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne - Parlement européen - Cerfa n°12671*01

- Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’union européenne - élections municipales - Cerfa n°12670*01

 
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