Cette attestation est obligatoire pour tout voyage à destination :

• des pays de l’Union Européenne,
• des départements et territoires d’outre-mer et des pays étrangers qui acceptent l’entrée des ressortissants français sous couvert d’une carte d’identité ou d’un passeport individuel périmé depuis moins de 5 ans,
• lorsque l’enfant, muni de ces 2 documents, se déplace seul ou accompagné d’une personne n’exerçant pas l’autorité parentale.

Pièces a fournir :

• Pièce d’identité du demandeur
• carte d’identité ou passeport de l’enfant
• livret de famille
• justificatif de domicile récent

En cas de divorce ou de séparation des parents, présenter le document de justice fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.