La nationalité, c’est l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population d’un État.
Le droit à la nationalité est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme (Art 15) ainsi que dans la déclaration universelle des droits de l’enfant (Art 3).

Chaque pays délivre sa propre nationalité, mais ne peut contester la nationalité délivrée par un autre pays.
On peut donc avoir plusieurs nationalités, et plusieurs passeports.
Il existe cependant quelques incompatibilités qui obligent à choisir parmi les nationalités possibles (renseignement auprès de l’ambassade ou du consulat de l’autre pays).

L’acquisition de la nationalité française

L’acquisition automatique
Dans la plupart des situations, la nationalité française est déjà acquise à la majorité. Mais, dans quelques cas, elle n’est reconnue qu’à partir de la majorité :
Depuis le 1er septembre 1998, pour devenir français automatiquement au jour de la majorité, il faut :

• Etre né en France depuis le 1er septembre 1980 de parents étrangers,
• Résider en France au jour de la majorité,
• Résider en France depuis au moins 5 ans entre 11 et 18 ans.
  > Article 21-7 du Code civil

L’acquisition par naturalisation
Pour faire cette demande, il faut :

• Avoir plus de 18 ans,
• Résider habituellement en France depuis au moins 5 ans (ou 2 ans si vous réussissez avec succès deux ans d’études supérieures en France).
  > Article 21-15 du Code civil.
  Dossier à déposer en préfecture.
  Renseignements : tribunal d’instance (square Stalingrad)
  Attention. La naturalisation n’est pas un droit. La décision de l’accorder ou non est prise par le gouvernement.

La preuve de la nationalité française

La fiche d’état civil et de nationalité française
Elle n’existe plus (le décret n° 98-720 du 20 août 1998 l’a supprimée). Désormais, il faut utiliser le livret de famille, à condition qu’il soit tenu à jour.

Le certificat de nationalité française
Il sert à prouver la nationalité française.
Le demander au greffier en chef du tribunal d’instance dont dépend votre domicile. La mention " nationalité française " sera automatiquement portée sur l’acte de naissance lors de la délivrance du premier certificat.

A l’inverse, on peut parfois renoncer à la nationalité française
On peut, entre 17 ans et demi et 19 ans renoncer à la nationalité française si :

• on est de nationalité étrangère,
• un seul des parents est né en France,
• aucun des parents n’est devenu français avant les 18 ans du renonciateur,
• on n’a pas renoncé à cette faculté de répudiation.

Attention. On ne peut choisir de devenir apatride (sans nationalité).

En savoir plus

• Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Seine-Saint-Denis
• Brochure éditée par le ministère de la justice sur le droit de la nationalité, disponible dans les tribunaux ou par courrier :
  Ministère de la justice (Service de l’Information et de la Communication) 13, Place Vendôme 75001 PARIS
  Internet : www.justice.gouv.fr