Tribunal d’instance d’Aubervilliers
C’est le lieu de référence pour toutes les questions de justice concernant la vie quotidienne.
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Conseil de prud’hommes
8 à 22 rue du Chemin Vert , BP 159, 93003 Bobigny cedex
Tél. :01.48.96.22.22
Fax :01.48.30.85.74

Tribunal de commerce
169 avenue Paul Vaillant Couturier, 93800 Bobigny cedex
Tél. :01.48.95.13.93
Site Internet : http://www.tc-bobigny.fr

Cour d’assises
173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93008 Bobigny Cedex
Greffe : 01.41.50.09.81
Parquet : 01.48.31.66.83 et 01.48.31.60.95

Tribunal de grande instance (TGI)
173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93008 Bobigny Cedex
Tél. : 01.48.95.13.93
 du lundi au vendredi : 9 h - 17 h
 samedi : 9 h - 14 h
Tramway TI ou bus134. Arrêt : " Bobigny Pablo Picasso "
Le Tribunal de Grande Instance juge :

• Les conflits entre particuliers (affaires civiles) portant sur des sommes supérieures à 7 600 euros.
• Les litiges concernant, quel que soit le montant de la demande, la famille (mariage, divorce, adoption, successions), les saisies immobilières, brevets d’invention, marques, la dissolution des associations.