Elle est obligatoire.
Elle permet à la commune d’entreprendre des actions financées dans des proportions diverses par elle-même, le Département et l’Etat.

Le Centre communal d’Action sociale instruit et donne un avis motivé sur les dossiers de demande d’aide sociale, qui sont transmises à la MDPH (Maison Départementale du Handicap) ou à la DDASS (Direction départementale de l’action sanitaire et sociale) - instances décisionnelles.
Dans le cadre de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, le Centre communal d’Action sociale a obligation d’assurer la domiciliation des SDF selon certains critères.

• Personnes âgées
• Enfance
• Handicapés
• Transports
• RSA