Ville d'Aubervilliers
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Démarches administratives
 

Le nombre de papiers qu’il faut obtenir et remplir pour "être en règle" est bien trop important pour en donner ici une liste complète.
Un site Internet officiel de l’administration française y est tout spécialement consacré.
N’hésitez pas à le consulter : www.service-public.fr service public.fr

Toutefois, vous trouverez à Aubervilliers divers services publics ainsi que des téléservices pour vous accompagner et simplifier vos démarches administratives courantes…

Démarches (par ordre alphabétique)Où s’adresser ? 
Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)Sce état-civil
Registres paroissiauxArchives municipales
Anciens combattantsSce population
Attestation d’accueilSce population
Baptême civil Sce état-civil
Cartes d’identité Sce cartes d’id.
Cartes grises En préfecture
Casier judiciaire (demande)Ministère justice
Certificat d’urbanismeSce urba réglementaire
Chiens dangereux Sce population
Concubinage ou vie commune (certificat) Sce état-civil
Débits de boisson (licence) Sce population
Déclarations (naissance, mariage, décès, reconnaissance d’enfants naturels)Sce état-civil
Déclaration de travauxSce urba réglementaire
Déclaration des détenteurs d’oiseauxService communal d’hygiène et de santé
Elections (Inscriptions, résultats...) Sce population
Hérédité (certificat) Sce état-civil
Huissier (remise d’un pli) Sce population
Livret de famille (délivrance et mise à jour)Sce état-civil
MariageSce état-civil
Médaille du travail (demande)Relations publiques
Naissance (Déclaration)Sce état-civil
PACS (pacte civil de solidarité)Tnal d’instance
Passeports Sce cartes d’id.
Pièces administratives diversesSce population
Permis de conduire En préfecture
Permis de construireSce urba réglementaire
Permis de démolirSce urba réglementaire
Recensement citoyen obligatoireSce population
Sortie de territoire (autorisation)Sce population

 
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