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Projet de fermeture des trésoreries municipales

publié le 20 juillet 2017 (modifié le 2 août 2017)

C’est avec indignation que la Municipalité apprend de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis le projet de fermeture de la trésorerie municipale de la Courneuve et son transfert vers la trésorerie d’Aubervilliers à compter du 1er janvier 2018.

A terme, ce projet prévoit la fermeture de la trésorerie municipale d’Aubervilliers et le transfert des activités vers le centre des finances publiques situé boulevard Félix Faure.

Le projet de substituer aux trésoreries municipales un seul centre, fortement saturé et qui a pour vocation le traitement de l’intégralité des finances publiques des particuliers et des entreprises, porte une atteinte grave aux droits des populations à un service public de qualité.

C’est pour ces raisons que la maire d’Aubervilliers Mériem Derkaoui et le maire de la Courneuve Gilles Poux ont saisi le Défenseur des Droits, Jacques Toubon.

Par ailleurs, dans un courrier en date du mercredi 19 juillet 2017, ils interpellent le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, afin d’obtenir le maintien des deux trésoreries municipales d’Aubervilliers et de la Courneuve.

La Municipalité souhaite également apporter son soutien aux personnels territoriaux qui se mobilisent contre les fermetures annoncées des trésoreries de proximité sur l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis

La Municipalité

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Courrier adressé au Ministre Gérald Darmanin
Mercredi 19 juillet 2017

Monsieur le Ministre,

Le Directeur départemental des Finances Publiques de Seine-Saint-Denis vient de nous informer par courrier le transfert des activités de la Trésorerie municipale de La Courneuve vers la Trésorerie municipale d’Aubervilliers pour le 1er janvier 2018. A terme, les services envisagent de transférer ces deux Trésoreries au centre des finances publiques situé boulevard Félix Faure à Aubervilliers.
En clair, votre administration nous informe en plein été de la fermeture de deux centres de trésoreries municipales, ceux de la Courneuve et d’Aubervilliers.

Il y a un an, le projet de fermeture de la Trésorerie municipale de La Courneuve avait déjà été envisagé. Nous nous y étions alors opposés avec force et avions obtenu son maintien.

Aujourd’hui, nous sommes surpris de constater le non respect de cet engagement et contestons à nouveau cette décision de revenir sur ce projet de « rationalisation des implantations ».

Vous le savez, notre population est fortement fragilisée. Elle a des besoins importants qui nécessite un accompagnement humain adapté. La concentration de tous les publics d’Aubervilliers, de la Courneuve et d’ailleurs sur des activités fiscales multiples au sein d’un seul établissement porte gravement atteinte à la qualité du service public.
Alors que notre territoire est classé à plus de 85% en quartiers prioritaires politique de la ville et que les politiques de droits communs sont deux fois moins importantes qu’au niveau national, vous aggravez la situation en continuant à désengager l’Etat dans les territoires déjà sous dotés en service public.

C’est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de saisir dès à présent le défenseur des droits Monsieur Jacques Toubon.

Monsieur le Ministre, cette décision grave a été prise au mépris des habitantes et habitants d’Aubervilliers et de la Courneuve. Aussi nous vous demandons de mettre un terme à ce projet de fermeture des trésoreries municipales d’Aubervilliers et de La Courneuve en pérennisant toutes les structures existantes.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Mériem DERKAOUI
Maire d’Aubervilliers

Gilles POUX
Maire de La Courneuve