Ville d’Aubervilliers

Un budget de développement

publié le 5 avril 2018

En hommage à Arnaud Beltrame, lieutenant-colonel décédé après s’être substitué à une otage au cours de l’attaque du 23 mars, et à Mireille Knoll, victime d’un « crime antisémite », Mériem Derkaoui, la maire, a demandé une minute de silence en ouverture du Conseil municipal, le 28 mars. Puis, l’édile a annnoncé une nouvelle « inadmissible et incompréhensible ».

La ligne 12 à l’arrêt

La ligne 12 du métro ne circulera pas en 2019 comme prévu, ni à la station Aimé
Césaire, ni à Mairie d’Aubervilliers. «  Le délai ne sera pas tenu. Nous en avons été
informés par un courrier de la direction de la RATP. Le chantier est à l’arrêt suite
à des difficultés techniques
 », s’est insurgée la maire, dénonçant un « mépris
 ». « J’ai demandé une audience à la ministre des Transports pour avoir des explications concrètes », a-telle ajouté, exhortant également l’Etat à « nommer une commission d’experts. Nous voulons savoir pourquoi le chantier est arrêté et quand il va reprendre. De plus, nous demanderons des compensations ». Rendez-vous de mobilisation est donné le lundi 9 avril, place de l’Hôtel de Ville.

Adoption de deux voeux

Le Conseil a ensuite adopté deux voeux. Le premier « en faveur d’une politique migratoire digne de la France, pays des droits humains » dénonce le projet de loi sur
l’asile et l’immigration, la circulaire du 12 décembre 2017, « l’abandon des jeunes
et mineurs étrangers
 » et la création d’un « délit de solidarité » pour sanctionner
ceux qui secourent des personnes dans le besoin. Le second voeu prend la défense
des services publics : « Les démanteler, comme le souhaite le gouvernement à en
juger par son plan Action publique 2022, est une grave régression démocratique
 ».

Les élus se sont ensuite penchés sur le principal point à l’ordre du jour : le vote du
budget primitif pour 2018, la prévision des recettes et dépenses de l’année. « Son
enjeu est de créer une nouvelle phase de projets et de travaux pour mettre en place
des équipements et service
s », a introduit la maire.
Anthony Daguet, son premier adjoint, chargé des Finances, a prévenu : ce budget « responsable et de développement », qui porte « des projets structurants », risque de générer une amende de 1,6 M€, en raison de l’augmentation des dépenses de fonctionnement (voir graphique ci-dessous) au-delà du seuil de 1,5 % prévu par le nouveau dispositif du gouvernement dit de « contractualisation ».

Une épargne nette de 4,7 millions

Ces dépenses seront de 132,4 M€ pour 150,1 M€ de recettes. « Après plusieurs
années d’efforts, notre budget affiche des ratios financiers stabilisés : délai de désendettement
(durée pour rembourser l’emprunt en y consacrant l’épargne, voir graphique ci-dessous) autour de 8 ans, épargne nette en augmentation à 4,7 M€, a ajouté Anthony Daguet.
Cela prouve bien que le dispositif de contractualisation n’a pas de sens. Il sanctionne toute progression des dépenses, bien que les projets menés soient indispensables pour répondre aux besoins ».

Parmi les réalisations actuelles ou à venir, on compte l’Espace Famille, qui ouvre ce
mois-ci rue Danielle Casanova, un Conseil municipal des enfants à la rentrée prochaine, la refonte du quotient familial, l’augmentation du budget de location des
cars pour les sorties scolaires, le 60 % bio dans les crèches, des séjours à la mer pour
les familles ne pouvant pas partir l’été, le développement d’animations commerciales...
De plus, avec un investissement de près de 20 M€, de nouveaux projets sont programmés : groupes scolaires au Landy et au Fort, espace dédié aux jeunes au Landy, Usine à espoir avec une Maison des langues et des cultures... Tout en
poursuivant la rénovation du patrimoine scolaire et l’installation des 25 caméras de
vidéoprotection.

Le taux d’imposition inchangé

Dans le même temps, le niveau des subventions aux associations est maintenu.
Tout comme le taux d’imposition, laissant présager des recettes fiscales stables « hormis la hausse des bases votée par l’Etat ».
Quant à la Dotation générale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat, sa composante de Dotation forfaitaire (DF), en forte baisse ces dernières années, pourrait se redresser légèrement (0,2 M€) suite à la réévaluation du nombre d’habitants par l’Insee de 80 834 à 84 327 (voir graphique ci-dessous).
La composante de Dotation de solidarité urbaine (DSU) pourrait augmenter plus nettement (+ 1,3 M€) car elle dépend à la fois d’une enveloppe nationale globale et de critères locaux de richesses et de charges sociales.

Le vote des groupes

Après ces présentations, les groupes ont réagi, à commencer par LR-Modem (opposition).
« Ce budget prévoit d’augmenter les dépenses de 2,3 %. Or la loi impose de ne pas dépasser 1,5 %. Nous aurons une sanction financière. Pour l’avenir, on creuse encore le problème. Je voterai contre », a affirmé Damien Bidal, suivi par Ling Lenzi : « La hausse des taux d’intérêt, pourtant prévue par des analystes financiers, n’est pas anticipée ni provisionnée. S’ils augmentent, que fait-on ? »
Pour sa part, Jean-Jacques Karman (Gauche communiste et apparentés, majorité) a
indiqué : « Nous votons ce budget. Il répond au mieux des intérêts des habitants,
et non des banquiers ! [...] Il comprend des actions en faveur de la population et
du développement économique de la ville.
De plus, c’est une nouvelle année sans augmentation d’impôt et avec réduction
de la dette
 ».
Pour Roland Ceccotti (Groupe Ensemble et Citoyen(ne)s, majorité) : « Dans un
contexte de restrictions budgétaires, après les efforts précédents pour contrôler nos
dépenses, [...] ce budget marque la poursuite des investissements dans des grands
projets, l’amélioration des services aux habitants, en concertation avec eux. Nous votons pour
 ».
« Ce budget est meilleur que les trois premiers de la mandature [...], avec la fin
des baisses uniformes
, a estimé Sofienne Karroumi (Groupe Dynamique citoyenne, majorité).
Notre groupe le votera, même si des insuffisances persistent : dotation par
élève identique depuis 2007, baisse du montant alloué au dispositif d’Aide aux
projets des jeunes et des moyens dédiés à la prévention [...], structures jeunesse de
proximité présentant des caractéristiques inadaptées
 ».
« Les orientations sont bonnes, a affirmé Evelyne Yonnet-Salvator (Groupe socialiste
et républicain, opposition). Toutefois, la masse salariale augmentant de 3,1 %, la
Ville sera pénalisée car elle dépassera le seuil autorisé [...]. Nous aurions préféré
un budget plus attractif, certains points manquant d’envergure pour une ville de
plus de 80 000 habitants. [...] Nous nous abstenons
 ».
Sans avoir pris la parole, le groupe Parti radical de gauche (majorité) a voté pour et le groupe Engagés pour Aubervilliers (opposition) s’est abstenu.

« La contractualisation est un défi pour notre démocratie »

« Ce budget de résistance permet l’émergence de nouveaux projets et investissements, ainsi qu’un redressement des finances malgré la baisse des dotations », a estimé pour sa part Soizig Nédélec (Elus communistes, progressistes, écologistes et citoyens, majorité). Anthony Daguet a reprécisé : « Concernant la hausse éventuelle des taux d’intérêt, elle sera compensée et mieux négociée grâce à nos indicateurs devenus satisfaisants.
D’autre part, entre le budget primitif et le réalisé, il y a souvent un écart. Ceci devrait nous permettre, pour 2018, de rester dans les 1,5 % d’augmentation.
Par contre, on commence à provisionner pour créer les deux groupes scolaires. Or, un groupe scolaire, c’est 1 M€ par an en fonctionnement. A terme, on dépassera le cadre imposé
 ».
Enfin, après avoir rappelé que, pour la jeunesse, le budget consacre « 2 M€, dont
1,4 M€ à l’Omja
 » et prévoit, notamment, la poursuite du dispositif de Garantie jeunes, la maire a conclu : « C’est un budget de dernière génération avant celui de la contractualisation, véritable défi pour notre démocratie ».

Naï Asmar

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 2 mai, 19 heures
Hôtel de Ville
Toutes les séances sont publiques.
Retrouvez les procès-verbaux des conseils sur www.aubervilliers.fr - Mairie – Délibérations