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APPRENTI JURISTE F/H

RATTACHEMENT
Direction du Conseil et des Affaires Juridiques

MISSION

Directement rattaché à la direction du Conseil et des Affaires Juridiques et sous l’autorité du chef de service F/H du Service des Affaires Juridiques et Immobilière – Adjoint au Directeur, le/la Juriste Généraliste apprenti est garant(e) de la sécurité juridique des actes et des procédures de la collectivité.

ACTIVITÉS

Vous apportez des conseils juridiques aux services, aux directions et aux élus.
Vous analysez des montages actuels et proposez des améliorations de l’existant.
Vous rédigez le cas échéant des consultations juridiques.
Vous contrôlez et améliorez la rédaction des actes à portée juridique : contrats, conventions, actes unilatéraux et projets de rapports ainsi que des délibérations du Conseil Municipal, contrôle des projets ou modèles de décisions.
En lien avec les services concernés, vous traitez et négociez les situations précontentieuses. Vous traitez également les contentieux de toute nature, en demande ou en défense, dans le cadre d’une action internalisée de la commune, ou avec le concours d’un avocat. Vous assurez à ce titre la représentation de la Ville devant les juridictions.
Vous définissez et mettez en œuvre les procédures foncières adaptées.
Vous suivez les procédures d’acquisition/cession et rédaction des actes.
En lien avec le/la Chargé(e) des Assemblées et des actes administratifs et sous, assurer la sécurité juridique des actes proposés aux votes des élus, vous élaborez des procédures nécessaires au bon déroulement des assemblées.
Vous gérez les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, autos collaborateurs, tous risques expositions, protection juridique, dommage ouvrages, tous risques chantiers.
Vous participez et suivez les assemblées annuelles de copropriétaires.

CONNAISSANCE :

-  Maîtrise du droit public, du droit des collectivités, du droit de la commande publique, du droit de la fonction publique, du droit immobilier, du droit foncier, du droit associatif ; du droit privé dans ses composantes intéressant les collectivités territoriales et notamment les communes
-  Maîtrise des montages immobiliers
-  Maîtrise des outils bureautiques
-  Connaissance approfondie de l’organisation du droit et du fonctionnement des collectivités territoriales

PROFIL

• Faire preuve de créativité et de réactivité
• Grandes capacités d’adaptation
• capacités d’analyse et de synthèse

CONDITIONS DU POSTE

• Apprentissage 1 an
• Poste d’alternant à pourvoir dès que possible

POUR POSTULER

Référence à préciser :
LM/DACJ/APPJUR/OCT22
Envoyez CV et lettre de motivation à l’attention de Madame Le Maire, à l’adresse suivante :
villedaubervilliers-894587@cvmail.com

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 01/11/2022