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Demande d’acte de décès

Demande d’acte de décès

DEMANDEUR (personne à qui sera renvoyé l’acte)

Si vous indiquez votre adresse e-mail, vous recevrez un accusé de réception de la demande.

L'ACTE CONCERNE

Lieu de naissance : Aubervilliers

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Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité. Sont acceptés :
• une carte nationale d'identité (recto-verso)
• ou un passeport (la double page où figure votre photo)
• ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)