Inscription sur les listes électorales des jeunes de 18 ans

Chaque jeune français atteignant ses 18 ans est automatiquement inscrit sur les listes électorales. Pour cela, il faut avoir effectué sa démarche de Recensement citoyen obligatoire l’année des 16 ans.
La mairie inscrit tout jeune qui atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 février de l’année suivante.
Si un jeune devient majeur l’année d’une élection avant la tenue du scrutin (entre le
1er mars et le veille de l’élection) il est également automatiquement inscrit.

Attention : les jeunes devenant majeurs entre deux tours de scrutins (par exemple entre le 1er et le 2nd tour d’une élection présidentielle) ne peuvent pas être inscrits et ne peuvent donc pas voter ni au premier, ni au second tour.

Il est possible qu’un jeune de 18 ans n’ait pas été inscrit d’office (si la démarche de recensement n’a pas été effectuée dans les délais par exemple) ou qu’il ait déménagé depuis son recensement (dans ce cas, il n’est pas inscrit sur la liste électorale de la bonne commune). Il doit alors effectuer une nouvelle inscription sur la liste électorale dans la commune de son domicile.

Dans tous les cas, il est recommandé de vérifier votre inscription sur la liste électorale auprès du service Démarches citoyennes afin d’être assuré de pouvoir voter.

Nouvelle inscription (déménagement, naturalisation)
et changement d’adresse

Qui peut être inscrit sur la liste électorale ?
Pour être inscrit sur la liste électorale, trois conditions sont nécessaires :

• être majeur (ou avoir 18 ans au plus tard la veille d’un scrutin),
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civiques.

Dans quelle commune s’inscrire ?
L’inscription s’effectue généralement dans la commune de domicile. Il est également possible de s’inscrire dans sa ville de résidence (résidence depuis au moins 6 mois ou résidence obligatoire des fonctionnaires) ou dans la commune dans laquelle vous êtes assujettis aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
Il n’est possible de s’inscrire que dans une seule commune.

Attention : il est interdit d’être inscrit sur les listes électorales de plusieurs communes (délit passible d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, articles L10 et L86 du code électoral).

Quand s’inscrire sur la liste électorale ?
Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année sur la liste électorale.
Toutefois, pour voter lors d’une élection, il faut s’être inscrit sur la liste électorale avant le 31 décembre de l’année précédente (par exemple, pour voter à l’élection présidentielle de 2017, il faut être inscrit avant le 31 décembre 2016).

Des exceptions sont possibles :

• Acquisition de la majorité (18 ans) l’année d’une élection avant le jour du scrutin.
• Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
• Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier.
• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Il est, de plus, possible de contester un oubli ou un refus d’inscription ainsi qu’une radiation de la liste électorale jusqu’au jour du scrutin auprès du Tribunal d’Instance.

Comment s’inscrire sur la liste électorale ?
Il est possible de s’inscrire sur la liste électorale :

• en vous rendant au service Démarches citoyennes muni des pièces justificatives,
• en ligne (il faudra vous munir des pièces justificatives numérisées),
• en renvoyant par courrier le formulaire « Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français » accompagné des pièces justificatives nécessaires.

Pièces à fournir
Consulter la notice d’information sur les élections.

A noter : en vertu de la jurisprudence, les personnes nouvellement naturalisés peuvent être inscrites sur les listes électorales dès la parution de la naturalisation au Journal Officiel et sans attendre leur décret de naturalisation. Fournir dans ce cas l’extrait du Journal Officiel.

Vote des Français installés à l’étranger

Certaines élections n’ayant pas de caractère local sont accessibles aux Français installés à l’étranger dans un centre de vote dépendant du consulat ou de l’ambassade du pays de résidence :

• Assemblée des Français de l’étranger
• Election présidentielle
• Election législative
• Election européenne
• Le cas échéant, référendum

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur la liste électorale consulaire. Se renseigner auprès des autoritaires consulaires du pays de résidence.

Attention : si vous décidez de voter à l’étranger pour la présidentielle, les législatives et les référendums, ce choix est indiqué sur la liste électorale et vous ne pourrez pas voter en France (ni personnellement, ni par procuration) tant que votre nom apparaît sur la liste électorale consulaire.

Pour être radié de la liste consulaire, il convient d’adresser le formulaire Cerfa n°14040*03 au ministère en charge des Affaires étrangères qui le transmettra ensuite à l’ambassade ou au consulat.

Vote des citoyens européens installés à Aubervilliers

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent voter en France lors des élections municipales et européennes.
Pour cela, l’inscription sur la liste électorale s’effectue auprès du service Démarches citoyennes dans les mêmes conditions que pour un citoyen français (voir Nouvelle inscription).

Attention : pour les élections européennes, le citoyen européen doit choisir le pays dans lequel exercer son droit de vote (pays d’origine ou pays de résidence) et ne peut pas voter deux fois.

Comment voter par procuration ?

A qui donner procuration ?
La personne qui recevra la procuration (le mandataire) est choisie par la personne donnant la procuration (le mandant). Le mandataire doit être électeur dans la même commune (mais pas forcément dans le même bureau de vote) et ne pas déjà avoir reçu de procuration de la part d’une autre personne en France pour le même scrutin.

Où établir la procuration ?
Les demandes de procuration s’établissent :

• Au commissariat de son domicile ou de son lieu de travail.
  Commissariat d’Aubervilliers
  16-22 rue Léopold Réchossière
  Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
  Tél. : 01.48.11.17.00

• Au tribunal d’Instance de son domicile ou de son lieu de travail
  Tribunal d’instance d’Aubervilliers
  Square Stalingrad
  Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
  Tél. : 01.48.33.76.38

A noter : les demandes de procuration ne s’établissent pas en mairie.

Pièces à fournir
Consulter la notice d’information sur les élections.

Les personnes souhaitant donner procuration doivent se présenter en personne au Commissariat ou au Tribunal d’instance munie d’une pièce d’identité.
Il est possible de télécharger au préalable le formulaire de demande sur le lien suivant : cliquez ici

A noter : il n’est pas possible de faire une demande de procuration en ligne. Seul le formulaire est téléchargeable et devra ensuite être déposé auprès des autorités compétentes.

Quand faire ma demande de procuration ?
Il est possible de réaliser sa demande de procuration jusqu’à la veille du scrutin. Toutefois, pour être valide, la procuration doit avoir été reçue avant le scrutin par la commune et la mairie doit avoir eu le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

Il est donc fortement conseillé de faire sa demande de procuration le plus tôt possible pour prendre en compte les délais d’acheminement et de traitement. Une procuration n’ayant pas été reçue à temps par la mairie ne peut pas être prise en compte.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?
Il est possible de réaliser une procuration :

• Pour un seul tour de scrutin (par exemple, pour le 1er ou le 2nd tour d’une élection comptant deux tours de scrutin).
• Pour les deux tours de scrutin d’une élection.
• Pour une durée déterminée d’un maximum d’un an si le mandant réside en France et de 3 ans si le mandant réside à l’étranger. Dans ce cas, le mandataire sera autorisé à voter en nom et place du mandant pour tous les scrutins organisés pendant la durée de la procuration.

Déroulement du scrutin
Le mandataire se présente au bureau de vote de la personne lui ayant laissé une procuration muni de sa propre pièce d’identité.

Si la procuration a été établie dans les délais, une mention sera présente sur la liste électorale et autorisera le mandataire à voter en lieu et place du mandant.

A noter : seule la pièce d’identité du mandataire est exigée pour les opérations de vote. Il n’est pas nécessaire de présenter une pièce d’identité du mandant ou le récépissé de dépôt de procuration.

Peut-on résilier une procuration ?
Il est possible de résilier sa procuration :

• Avant le jour du scrutin en se rendant au Commissariat ou au Tribunal d’instance.
• Le jour du scrutin : la personne ayant donné procuration sera autorisée à voter personnellement si le mandataire n’a pas déjà voté pour elle.

Liste des bureaux de vote à Aubervilliers

Les bureaux de vote sont fixés par arrêté préfectoral. Les électeurs de la commune d’Aubervilliers sont répartis en 23 bureaux de vote.

Le bureau centralisateur de la commune et du canton est le bureau de vote n°1 situé dans la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, 2 rue de la Commune de Paris.

A noter : certains équipements accueillent plusieurs bureaux de vote. Dans ce cas il faut se reporter au numéro de bureau de vote indiqué sur la carte d’électeur.

Actualités électorales

Les sites Internet du ministère de l’Intérieur et la préfecture de Seine-Saint-Denis proposent de nombreuses informations sur les actualités électorales (prochaines élections, évolution de la réglementation, etc.) :
http://www.interieur.gouv.fr/
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/