Ville d'Aubervilliers - Affaires funéraires et cimetière

Renouvellement de concession funéraire

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:17:38Z

Le titulaire d'une concession funéraire trentenaire ou cinquantenaire bénéficie d'un véritable droit au renouvellement.

Celle-ci doit être présentée dans les deux années suivant l'échéance du contrat de concession et la commune ne peut s'y opposer.

Le renouvellement s'effectue, en principe, sur la même parcelle et pour la même durée, mais le concessionnaire peut user de son droit d'obtenir la conversion de la concession pour une durée plus longue.Le renouvellement de la concession funéraire est subordonné au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal.

Passé ce délai de 2 ans, le terrain concédé peut être repris par la commune qui est en droit de le reprendre pour le céder à un nouveau concessionnaire, après en avoir fait exhumer les défunts.

Préparer ma démarche

Si le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n'ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut la renouveler. Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s'il s'engage à conserver et entretenir la sépulture.
Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation.

Quand effectuer sa démarche

La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession. Le renouvellement d'une concession peut également être anticipé afin de lever l'obstacle de l'interdiction d'ouvrir une sépulture dans un délai inférieur à cinq ans à compter de la dernière inhumation (article R.2223-5 du CGCT).

Le maire conditionne alors la délivrance d'une autorisation d'inhumation au renouvellement préalable de la concession lorsque son échéance doit intervenir dans les trois ou cinq ans (Circulaire du ministre de l'intérieur, 1er mai 1928)

Tarifs
Consultez les tarifs sur place

Comment payer le renouvellement d'une concession funéraire

Attendre l'avis des sommes à payer du Trésor Public et régler la somme selon l'une des modalités suivantes :

Par chèque à l'ordre du Trésor Public : joindre le talon de paiement et envoyer le tout à l'adresse figurant sur le talon de paiement.
Par virement bancaire : le RIB du Trésor Public figurant l'avis des sommes à payer
Par paiement direct (espèces ou carte bancaire, si inférieur à 300€) : chez un buraliste agréé en se munissant du document reçu.
Par internet : en cliquant sur le lien suivant : https://www.payfip.gouv.fr

Pièces à fournir

Concessionnaire :

Photocopie d'une pièce d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Photocopie du livret de famille
Photocopie de l'ancien titre de concession
RIB du demandeur

Ayant-droit du concessionnaire si le concessionnaire est décédé :

Photocopie d'une pièce d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Photocopie du livret de famille
Photocopie de l'ancien titre de concession
RIB du demandeur

Ayant-droit (ou autre) si le concessionnaire est en vie :

Mandat établi et signé par le concessionnaire
Photocopie des pièces d'identité du concessionnaire et de son mandant
Photocopies d'un justificatif de domicile du concessionnaire et de son mandant
Photocopie du livret de famille du concessionnaire
RIB du demandeur

Effectuer ma démarche

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture

Par courriel (e-mail)
En indiquant le numéro de concession, le nom du concessionnaire et le motif de la demande en objet
affaires-funeraires@mairie-aubervilliers.fr

À savoir : démarche zéro phyto

L'usage des pesticides chimiques est interdit sur l'ensemble des espaces ouverts au public.
C'est ainsi que dans le cadre de la dynamique de développement durable, la ville d'Aubervilliers a impulsé pour l'ensemble de ses parcs et jardins une démarche « zéro-phyto » plus soucieuse et plus respectueuse de l'environnement, de la santé des usagers et des agents pour l'entretien de ses sites funéraires.
Les pratiques d'entretien et la dimension paysagères ont été prises en compte et repensées pour répondre à l'engagement du « zéro phyto ». En conséquence, les méthodes d'entretien sont naturelles et privilégient désormais le débroussaillage et la tonte des allées tout au long de l'année.

Abandon de concession funéraire

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:17:33Z

L'abandon survient quand la famille ne veut plus de la concession, parce qu'elle a excédé le délai de deux ans prévu pour son renouvellement ou parce qu'elle ne s'est tout simplement pas manifestée, par oubli ou parce qu'il n'y a plus d'ayant-droit.
Que la concession ait été volontairement close ou qu'elle n'est pas été renouvelée, cela signifie que la famille perd tous ses droits sur la concession. L'emplacement est récupéré par la mairie deux ans après échéance du contrat, pour être mis à la disposition d'un nouveau concessionnaire.

Préparer ma démarche

Si le concessionnaire est décédé, l'abandon de la concession ne peut être déclaré que si l'ensemble des ayants-droit s'accordent sur cette décision.

Quand effectuer sa démarche

Le concessionnaire ou les ayants-droit peuvent demander le renouvellement de la concession pour une durée équivalente ou différente de la période initiale.
Ils disposent d'un délai légal de 2 ans après le terme du contrat pour procéder à ce renouvellement ou à son abandon.

Pièces à fournir

Photocopie de la pièce d'identité du (ou des) demandeur(s) ;
Photocopie du livret de famille du (ou des) demandeur(s) ;
Photocopie du titre de concession original ;
Photocopie du livret de famille du concessionnaire ou à défaut, fournir une attestation d'héritier(s) ;
Déclaration de porte-fort, si l'un des ayants-droit agit en nom et pour le compte des autres.

Effectuer ma démarche

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Par courriel (e-mail)
En indiquant le numéro de concession, le nom du concessionnaire et le motif de la demande en objet
affaires-funeraires@mairie-aubervilliers.fr

À savoir : démarche zéro phyto

Déclaration de décès

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:17:29Z

Article 78 du code civil
L'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible.

Quand effectuer ma démarche

Un décès doit être déclaré dans les 24 heures, non compris les dimanches et les jours fériés ; mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l'acte dressé.

Pièces à fournir

Pièce d'identité du déclarant ;
Certificat médical délivré par un médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie qui a été appelé à constater le décès ;
Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance ;
Pièce d'identité du défunt.

Effectuer ma démarche

Qui déclare un décès ?

Toute personne peut déclarer un décès, elle doit être en mesure de donner les renseignements les plus exacts et complets sur l'état civil du défunt.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Où se fait la déclaration ?

Hôtel de ville
Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Obsèques et inhumation

Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer. Il convient de s'adresser à une entreprise de pompes funèbres, prestataire spécialisé, qui peut vous aider et vous accompagner dans la préparation des funérailles. Inhumation (enterrement)

Rétrocession de concession funéraire (renonciation)

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:17:24Z

Le titulaire d'une concession a la possibilité de rétrocéder la concession à la ville d'Aubervilliers avant le terme du contrat. Cette opération n'est possible que dans les conditions suivantes :

La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c'est-à-dire de celui qui a acquis la concession. S'il existe plusieurs titulaires de la concession, il est obligatoire d'obtenir l'accord de tous.
La concession doit être vide de tout corps, ce qui signifie qu'aucune inhumation ne doit avoir été effectuée dans la sépulture ou, si tel a été le cas, les dépouilles doivent avoir été préalablement exhumées sur demande du plus proche parent et autorisation du Maire (article R. 2213-40 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Préparer ma démarche

Si le concessionnaire est décédé, l'abandon de la concession ne peut être déclaré que si l'ensemble des ayants-droit s'accordent sur cette décision.

Quand effectuer sa démarche

Pièces à fournir

Photocopie de la pièce d'identité du (ou des) concessionnaire(s) ;
Photocopie du titre de concession original.

Effectuer ma démarche

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Par courriel (e-mail)
En indiquant le numéro de concession, le nom du concessionnaire et le motif de la demande en objet
affaires-funeraires@mairie-aubervilliers.fr

À savoir : démarche zéro phyto

Demande d'exhumation

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:17:19Z

L'exhumation qui consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau, est soumise à une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie, dans les cas suivants :

déplacement du cimetière communal,
reprise de la concession arrivée à son terme et non renouvelée,
reprise de concession en état d'abandon.

Pour quelles raisons la famille peut-elle demander ?

Il est possible de demander une exhumation pour déplacer le corps d'un cimetière à un autre, notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille.
L'exhumation est possible aussi pour procéder à une réduction ou réunion de corps qui consiste à recueillir les restes mortuaires dans un cercueil de réduction ou une boîte à ossements pour les déposer dans la même sépulture.

Qui peut demander l'exhumation ?

Seul le plus proche parent peut la demander ou la personne dûment mandatée par ce dernier. Il peut s'agir notamment d'une société de pompes funèbres. Le plus proche parent du demandeur est défini comme étant, dans l'ordre : le conjoint non séparé, les enfants du défunt, les parents, les frères et sœurs.

En cas de conflit entre parents de même degré, il appartiendra au tribunal judiciaire de trancher. Cliquez sur : Annuaire des tribunaux

Préparer ma démarche

L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date à laquelle ont eu lieu le décès et l'inhumation.
Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, la demande d'exhumation ne pourra être effectuée qu'un an après la date du décès.
La réduction de corps n'est permise que si le ou les corps ont été inhumés depuis au moins 5 ans.

Pièces à fournir

Justificatif d'identité ;
Justificatif de domicile ;
Preuve de sa qualité de plus proche parent du défunt.
Attestation sur l'honneur d'être le plus proche parent

La présence d'un parent le jour de l'exhumation : Celle-ci est faite en présence d'un parent ou d'une personne désignée par la famille. Il peut s'agir par exemple d'une société de pompes funèbres, d'un exécuteur testamentaire ou d'un autre membre de la famille mandaté. Si le parent ou la personne choisie par la famille n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu.

Effectuer ma démarche

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Par courriel (e-mail)
En indiquant le numéro de concession, le nom du concessionnaire et le motif de la demande en objet
affaires-funeraires@mairie-aubervilliers.fr

À savoir : démarche zéro phyto

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:17:14Z

La dispersion des cendres est l'un des choix possibles pour la famille d'un défunt qui est passé par la crémation.

Suite à l'incinération du défunt, l'urne funéraire est remise aux proches ou à une entreprise de Pompes funèbres, en charge de l'organisation des obsèques qui peuvent demander une autorisation à la ville d'Aubervilliers du lieu de dispersion.
En effet, faute de dispositions funéraires clairement exprimées, la famille dispose librement des cendres du défunt ayant opté pour la crémation. Ils peuvent alors choisir de les répandre dans un espace commun, comme le jardin du souvenir.

Préparer ma démarche

Pour avoir le droit de disperser les cendres du défunt, il faut être dans l'une des situations suivantes :

Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
Être domicilié dans la commune ;
Bénéficier d'une concession familiale ;
Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l'étranger.

Tarif
Son usage est gratuit.

Pièces à fournir

Acte de décès de moins de 3 mois,
certificat de crémation,
Coordonnées de l'opérateur funéraire mandaté pour organiser les obsèques du défunt.

Effectuer ma démarche

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Par courriel (e-mail)
En indiquant le numéro de concession, le nom du concessionnaire et le motif de la demande en objet
affaires-funeraires@mairie-aubervilliers.fr

À savoir : démarche zéro phyto

Attestation d'héritier(s)

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:17:09Z

Afin de répondre aux organismes demandeurs (notamment établissement bancaire), une attestation d'héritier(s) permet de lister les héritiers et désigner le porte-fort. Cette attestation, signée de l'ensemble des héritiers, permet de justifier de sa qualité d'héritier pour réaliser des actes conservatoires en lien avec la succession ou pour obtenir la clôture des comptes du défunt.

Condition d'obtention

Depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, les communes ne délivrent plus de certificat d'hérédité.
SOUS RÉSERVE DE JUSTIFIER DE SA QUALITÉ D'HÉRITIER, TOUT LE MONDE PEUT ÉTABLIR CETTE ATTESTATION.

Préparer ma démarche

Le maire ou les services municipaux n'ont aucune qualité ou compétence pour établir cette liste dont l'usager est seul responsable. En vous portant “Fort et Caution” pour les autres héritiers, vous devenez personnellement responsable de l'utilisation et de la répartition des fonds et des biens que vous recevez. N'oubliez pas qu'aucun héritier ne peut être écarté d'une succession et que vous leur êtes redevable de vos actions en leur nom, ils peuvent vous demander des comptes.

En cas de doute, il est prudent de contacter un notaire qui lui est compétent pour établir un acte de notoriété après avoir effectué les recherches nécessaires.

Quand effectuer sa démarche

Cette démarche est à effectuer à la Mairie de son domicile pour faire légaliser la signature sur l'attestation.

Pièces à fournir

Un titre d'identité ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à l'adresse d'Aubervilliers.

Coût
Gratuit

Effectuer ma démarche

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Achat de concession funéraire

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:17:05Z

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l'usage. La concession peut également prendre la forme d'un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d'un columbarium.

L'achat d'une concession peut être effectué par un membre de la famille du défunt ou par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres*qui se chargera des formalités à accomplir auprès de l'Administration funéraire. La liste départementale des entreprises de pompes funèbres habilitées est disponible à l'hôtel de ville, au service de l'administration funéraire, dans les bureaux des gardiens des cimetières.

Pour avoir le droit d'acheter une concession funéraire dans l'un des cimetières de la ville d'Aubervilliers, il faut être dans l'une des situations suivantes :

Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
Être domicilié dans la commune ;
Bénéficier d'une concession familiale ;
Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l'étranger.

Le maire peut cependant refuser l'octroi d'une concession en invoquant un manque de place dans le cimetière ou la politique communale de gestion du cimetière. Il est utile de consulter le règlement intérieur des cimetières* avant de déposer votre demande..

L'attribution de la concession funéraire est subordonnée au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal.
Ainsi, l'acheteur devient le titulaire de la concession. Il peut l'acquérir pour lui-même, un des membres de sa famille ou un proche n'ayant aucun lien de parenté. Il a la possibilité de la mettre soit à son nom, soit au nom des héritiers directs. Il est tenu d'assurer l'entretien de la sépulture.

Préparer ma démarche

Tarifs
Consultez les tarifs dans "Liens et documents utiles"

Comment payer la concession funéraire

Attendre l'avis des sommes à payer du Trésor Public et régler la somme selon l'une des modalités suivantes :

Par chèque à l'ordre du Trésor Public : joindre le talon de paiement et envoyer le tout à l'adresse figurant sur le talon de paiement.
Par virement bancaire : le RIB du Trésor Public figurant l'avis des sommes à payer.
Par paiement direct (espèces ou carte bancaire, si inférieur à 300€) : chez un buraliste agréé en se munissant du document reçu.
Par internet : en cliquant sur le lien suivant : https://www.payfip.gouv.fr

Pièces à fournir

Photocopie d'une pièce d'identité du ou des demandeur(s)
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Photocopie du livret de famille
RIB du demandeur

Effectuer ma démarche

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Par courriel (e-mail)
En indiquant le numéro de concession, le nom du concessionnaire et le motif de la demande en objet
affaires-funeraires@mairie-aubervilliers.fr