Ville d'Aubervilliers - Carte nationale d'identité / Passeport

Passeport

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:22:07Z

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de passeport

Le service numérique de prise de rendez-vous vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines
Prendre rendez-vous pour déposer ma demande

Remplir une pré-demande en ligne

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne

Se présenter au rendez-vous

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.

Attention :

Présentez vous à l'heure à votre rendez vous tout retard sans prévenir le service entraînera l'annulation du rendez-vous)
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d'un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

Pièces à fournir

EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT

Une photographie d'identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public.fr le clic renvoie sur L'URL https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
Le passeport ou la carte d'identité sécurisée
Si la personne n'a pas de carte d'identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L'acte de naissance n'est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un justificatif de domicile ou de résidence de moins d'un an à votre nom et prénom. Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie.
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour les mineurs : pièce d'identité du parent présent

Si le mineur souhaite conserver le nom d'usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d'identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d'identité et le justificatif de domicile du parent non présent (Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie).

Pour les personnes hébergées chez un tiers

Justificatif avec vos noms et prénoms à l'adresse de l'hébergeant (relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, bulletin de salaire, relevé bancaire...)
Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle
Pièce d'identité de l'hébergeant
Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie).

EN CAS DE PERTE ET/OU DE VOL

En complément des pièces à fournir ci-dessus

La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d'identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n'a pas de carte d'identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L'acte de naissance n'est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.

Retirer son titre d'identité (Sans rendez-vous)

Tout titre d'identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l'État et la Ville d'Aubervilliers ne peut en aucun cas le prolonger.

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l'un des titulaires de l'autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l'un des titulaires de l'autorité parentale.

Attention : En cas de renouvellement, l'ancien titre d'identité doit être restitué OBLIGATOIREMENT le jour du retrait.

Effectuer ma démarche

Hôtel de ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

Vigilance :

Tout titre d'identité non retiré dans un délai de 3 mois est détruit automatiquement.

Le suivi de l'état d'avancement d'un titre relève entièrement de la responsabilité de l'usager.

Il existe des outils mis à disposition des usagers pour cela :

Le site de l'ANTS permet un suivi en ligne à l'aide du numéro de demande figurant sur le récépissé.
Un SMS automatique est envoyé par l'ANTS lorsque le titre est disponible, si un numéro de téléphone portable a été renseigné. Ce dispositif, géré intégralement par l'État, ne dépend en aucun cas de la mairie.
Par ailleurs, les usagers ont la possibilité de contacter le service, à leur propre initiative, pour vérifier de la disponibilité de leur titre.

A ce titre, toute réclamation portant sur le remboursement du timbre fiscal est non avenue

Carte nationale d'identité

Jasmine Kherzi — 2022-04-03T18:20:38Z

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de carte nationale d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines
Prendre rendez-vous pour déposer ma demande

Remplir une pré-demande en ligne

Se présenter au rendez-vous

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de carte d'identité, muni des pièces justificatives.

Attention :

Présentez-vous à l'heure à votre rendez vous (tout retard sans prévenir le service entraînera l'annulation du rendez-vous)
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d'identité est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d'un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

Pièces à fournir

EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT

L'acte de naissance n'est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Une photographie d'identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public.fr
Carte d'identité (renouvellement). L'acte de naissance n'est pas nécessaire si la commune de naissance est dématérialisée pour une première demande.
Décret de naturalisation, titre de circulation, certificat de nationalité (naturalisation).
Acte de mariage de moins de trois mois pour apposition du nom d'épouse ou la copie du livret de famille.
Un justificatif de domicile ou de résidence de moins d'un an à votre nom et prénom. Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie.
Une quittance récente de loyer ou une attestation d'assurance du logement, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone.

Pour les mineurs :

Pièce d'identité du parent présent.
Si le mineur souhaite conserver le nom d'usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d'identité nationale des père et mère.
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, justificatif sur la garde des enfants, photocopie de la pièce d'identité et du justificatif du domicile du parent non présent (Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie).

Pour les personnes hébergées chez un tiers

Justificatif avec vos noms et prénoms à l'adresse de l'hébergeant (relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, bulletin de salaire, relevé bancaire...)
Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle
Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie).

EN CAS DE PERTE ET/OU DE VOL

En complément des pièces à fournir ci-dessus

La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande.
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d'identité ou passeport suivant le cas), ou un acte de naissance de moins de 3 mois.
Un timbre fiscal de 25 euros pour la carte d'identité. Vous pouvez acheter le timbre fiscal, lors de la pré-demande en ligne, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/, dans un bureau de tabac ou dans un Centre des Impôts.

Retirer son titre d'identité (Sans rendez-vous)

Attention : En cas de renouvellement, l'ancien titre d'identité doit être restitué OBLIGATOIREMENT le jour du retrait.

Effectuer ma démarche

Hôtel de ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Vigilance
Tout titre d'identité non retiré dans un délai de 3 mois est détruit automatiquement.

Le suivi de l'état d'avancement d'un titre relève entièrement de la responsabilité de l'usager.

Il existe des outils mis à disposition des usagers pour cela :

Le site de l'ANTS permet un suivi en ligne à l'aide du numéro de demande figurant sur le récépissé.
Un SMS automatique est envoyé par l'ANTS lorsque le titre est disponible, si un numéro de téléphone portable a été renseigné. Ce dispositif, géré intégralement par l'État, ne dépend en aucun cas de la mairie.
Par ailleurs, les usagers ont la possibilité de contacter le service, à leur propre initiative, pour vérifier de la disponibilité de leur titre.

A ce titre, toute réclamation portant sur le remboursement du timbre fiscal est non avenue

Passeport temporaire d'urgence

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:13:52Z

La délivrance d'un passeport temporaire est exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. La procédure normale de délivrance d'un passeport biométrique est à privilégier. Les usagers qui prévoient de voyager à l'étranger se doivent de renouveler leur passeport au moins un mois avant la date d'expiration.
Le passeport temporaire ne comporte pas de puce, il est électronique (uniquement à lecture optique) et sa durée de validité est de 1 an.

Critères de délivrance

La demande sera examinée au regard de l'urgence du déplacement justifié par motifs humanitaires graves ou professionnels dûment avères, sans que la délivrance revête un caractère automatique.

En ce qui concerne les motifs humanitaires, il s'agit essentiellement d'un décès d'un ascendant ou descendant direct.
Pour des déplacements d'ordre professionnel, l'employeur devra justifier de l'urgence en apportant des éléments expliquant quels évènements n'ont pas permis d'anticiper ce départ suffisamment tôt pour effectuer une demande de titre d'identité et de voyage auprès d'une mairie.
Il conviendra d'y apporter également un argumentaire quant à la présence indispensable de l'intéresse et les dates prévues.

Attention ! un passeport temporaire n'est pas un titre biométrique. Avant de faire votre demande, prenez l'attache des autorités du pays dans lequel vous vous rendez afin de savoir s'ils acceptent les passeports électroniques.

Déposer une demande

La demande de passeport temporaire d'urgence s'effectue par le service de la mairie mais ce sont les services préfectoraux, qui en fonction du caractère de l'urgence, décident de délivrer ou non le titre d'urgence.

Le demandeur doit déposer sa demande en personne, muni des pièces justificatives.

Attention :

La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport temporaire d'urgence est obligatoire Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d'un représentant légal
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces

À noter que le passeport d'urgence s'établit parallèlement au passeport biométrique.

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne

A défaut de pré-demande en ligne, vous devrez compléter le Cerfa de demande de passeport, qui est téléchargeable dans les « documents et liens utiles »

Pièces à fournir

SI VOUS POSSÉDEZ UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS - DE 2 ANS

Une photographie d'identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public.fr le clic renvoie sur L'URL https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
Un timbre fiscal : 30€. Vous pouvez vous acquitter du timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr ( le clic renvoie sur L'URL https://timbres.impots.gouv.fr/) ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois à votre nom et prénom (par exemple, une quittance récente de loyer ou une attestation d'assurance du logement, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (+ photocopie).
Tout document justifiant de l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur …)
L'ancien passeport (+ photocopie)
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
L'acte de naissance du demandeur du passeport temporaire d'urgence, pour justifier de la filiation

SI VOUS NE POSSÉDEZ PAS DE PASSEPORT OU S'IL EST PÉRIMÉ DEPUIS + DE 2 ANS

Une photographie d'identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public.fr le clic renvoie sur L'URL https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
Un timbre fiscal : 30€. Vous pouvez vous acquitter du timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr ( le clic renvoie sur L'URL https://timbres.impots.gouv.fr/) ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois à votre nom et prénom (par exemple, une quittance récente de loyer ou une attestation d'assurance du logement, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (+ photocopie).
Tout document justifiant de l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur …)
Carte d'identité sécurisée (plastifiée)
Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état-civil : extrait d'acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage, datant de moins de 3 mois
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
L'acte de naissance du demandeur du passeport temporaire d'urgence, pour justifier de la filiation

Pour les personnes hébergées chez un tiers

Justificatif avec vos noms et prénoms à l'adresse de l'hébergeant (relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, bulletin de salaire, relevé bancaire...)
Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle
Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois

Délai d'obtention

Généralement, lorsque la demande est acceptée, le passeport d'urgence est fabriqué et délivré le jour même par la Préfecture. Toutefois, dans certains cas il sera nécessaire de prévoir 3 ou 4 jours pour l'obtenir.

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Hôtel de ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16