Ville d'Aubervilliers - Habitat

Réunion publique PNRQAD centre-ville

Ibtissem Bali — 2023-12-15T11:00:57Z

Mercredi 29 novembre 2023 s'est tenue une réunion publique destinée à informer les habitants de l'avancement des opérations d'aménagement dans le cadre du PNRQAD (ZAC du Centre-Moutier et opération du Marcreux).

Le PNRQAD, qu'est-ce que c'est ? C'est le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés. À Aubervilliers, il a été signé le 17 décembre 2010, pour le quartier du centre-ville.
Il vise à engager une transformation profonde de celui-ci, sur les plans urbain, immobilier et social.

L'objectif est de renforcer l'attractivité du centre-ville et d'en faire un quartier où il fait bon vivre, notamment en luttant contre l'habitat indigne et en facilitant l'installation de nouveaux commerces.
Pour ce faire, des logements insalubres seront démolis, au profit de la construction de logements neufs, de locaux en rez-de-chaussée dédiés aux commerces et aux entreprises et de nouveaux espaces publics.

Le programme s'intègre ainsi dans une vision plus large de la requalification des quartiers du centre-ville à horizon 2030.

Les objectifs stratégiques sont les suivants :

Contribuer à la résorption de l'habitat indigne et entreprendre la
requalification de l'habitat en réalisant des opérations de démolition-
reconstruction et d'acquisition-amélioration.

Assurer le maintien de la diversité sociale dans l'habitat du centre-ville
en anticipant les besoins en relogement et en reconstituant sur le quartier, une offre de logements diversifiée et de qualité.

Requalifier l'espace public avec notamment la rénovation du passage
Henri Alleg et la requalification de la rue du Moutier.

Redynamiser l'activité commerciale avec la création de cellules
commerciales sur la ZAC (environ 1 000m2 de commerces et activités)

Projet NPNRU Emile Dubois - Maladrerie

Philippe Pinto — 2023-11-08T16:00:05Z

Organisé autour de deux ensembles architecturaux très différents, le quartier Émile-Dubois – Maladrerie, à Aubervilliers, a bénéficié d'un premier programme de rénovation urbaine. Dans la continuité, le quartier fait aujourd'hui l'objet d'un NPNRU (2023-2030), qui a notamment pour but de lui permettre d'intégrer la dynamique métropolitaine liée à l'arrivée de la future gare de Grand Paris Express du Fort d'Aubervilliers.

Le quartier d'hier à aujourd'hui

Situé au nord-est d'Aubervilliers, à la limite de Pantin et de La Courneuve, le quartier Émile-Dubois – Maladrerie constitue une entrée de ville pour Aubervilliers. S'étendant sur 40 hectares et comptant plus de 9 000 habitants, il est principalement composé de deux grands ensembles architecturaux : la cité Émile Dubois, constituée de barres et de tours, et la cité de la Maladrerie labellisée « patrimoine du XXe siècle » et « architecture contemporaine remarquable ». Le reste de l'habitat se constitue de pavillons et de copropriétés de différentes époques.

Le quartier dispose de plusieurs équipements : la médiathèque Henri Michaux, la salle de spectacles Jean Renaudie, le stade Delaune, un centre d'arts plastiques, plusieurs équipements scolaires (Gabriel-Péri, Langevin-Lavoisier, Joliot-Curie, Angela-Davis), une crèche et la Maison des jeunes Émile-Dubois. Il est desservi par la ligne 7 du métro et six lignes de bus.
Il sera prochainement à quelques encablures de la ligne 15 du Grand Paris Express, grâce à la future gare du Fort d'Aubervilliers.

Les problématiques du quartier

S'il dispose de plusieurs atouts, le quartier connaît des difficultés auxquels le futur projet de renouvellement urbain devra répondre :

Des coupures urbaines liées notamment à l'avenue Jean Jaurès
Des liaisons est-ouest et nord-sud insuffisantes
Un bâti vieillissant
Des équipements parfois obsolètes dont les groupes scolaires et le pôle culturel de la Maladrerie
De vastes espaces à retravailler
La configuration en labyrinthe de la Maladrerie
Des copropriétés en difficulté
Un foyer de travailleurs migrants vieillissant

Le Nouveau Programme National de renouvellement urbain

Affiné et validé à la suite d'une phase d'étude et de concertation avec les habitants, le projet de rénovation urbaine devra poursuivre plusieurs objectifs dans différents domaines :

Améliorer et diversifier l'offre de logements via des réhabilitations, des démolitions-reconstructions et de nouvelles constructions
Améliorer les liaisons au sein du quartier et avec les quartiers voisins par la création de nouvelles voies ou nouveaux cheminements
Améliorer les équipements de loisirs de proximité : jardins publics, aires de jeux,
Conforter le quartier dans la trame verte (https://plainecommune.fr/institution/le-projet-de-territoire/agenda-21/)
Développer une nouvelle offre commerciale et créer de nouveaux équipements qualitatifs
Préserver l'identité culturelle et paysagère du quartier

Le calendrier du projet

Juin 2019 : dépôt du dossier auprès de l'ANRU
Décembre 2021 : dépôt du dossier complémentaire
Février 2022 : passage en Comité d'Engagement de l'ANRU
Mai 2022 : rendu de l'avis du Comité d'Engagement de l'ANRU sur le dossier complémentaire
S2 2023 : conventionnement du NPNRU
Juin 2023 : passage en Comité d'Engagement clause de revoyure
2023-2030 : mise en œuvre du NPNRU

Contact

Vous souhaitez plus d'information sur ce projet ? Connaître les dates des prochaines concertations ? Vous pouvez contacter :
Service de la démocratie participative et du développement local
120 rue Henri Barbusse, à Aubervilliers
Tel : 01 48 39 50 15
Mail : npnru.aubervilliers@plainecommune.fr

Les acteurs du projet

La ville d'Aubervilliers
Plaine Commune
Le département de Seine-Saint-Denis
OPH Aubervilliers
Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
La Caisse des Dépôts et Consignations
Sans oublier les habitants, les commerçants…

Anru

Ce projet s'inscrit dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU).
Pour en savoir plus sur la politique de rénovation urbaine et sur les quartiers concernés sur le territoire :
la rénovation urbaine à Plaine Commune https://plainecommune.fr/institution/competences/politique-de-la-ville/)

Projet NPNRU Villette Quatre-Chemins

Philippe Pinto — 2023-11-08T15:53:57Z

Limitrophe du XIXe arrondissement de Paris, le quartier Villette – Quatre chemins a fait l'objet d'un premier plan de rénovation qui arrive prochainement à son terme. Un nouveau projet est lancé afin de poursuivre les transformations engagées. Cette deuxième phase s'inscrit dans le cadre d'un projet intercommunal concernant également le territoire de Pantin.

Le quartier d'hier à aujourd'hui

Aux portes de la capitale et au sud-est d'Aubervilliers, le quartier est l'héritier d'un faubourg urbanisé depuis la moitié du XIXe siècle.
Il compte 36 000 habitants (sur Aubervilliers et Pantin) et se constitue de petits immeubles d'habitat privé ainsi que de grands îlots de logements sociaux typiques des années 1970.
Les plus emblématiques de ces bâtiments hauts et denses sont les dalles de La Villette et Félix Faure, la cité de la République et les Fusains. Le secteur comporte un grand nombre de parcelles d'activité et de friches.

Bénéficiant d'une forte activité associative, le quartier compte plusieurs équipements parmi lesquels la médiathèque André Breton, un conservatoire régional, une maison de la jeunesse, l'hôpital La Roseraie, un lycée, un collège, des écoles et le square Jean Ferrat. Il est desservi par la ligne 7 du métro, le RER E côté Pantin, et de nombreuses lignes du bus.

Le quartier se trouve par ailleurs à proximité de projets et d'équipements structurants tels que le Fort d'Aubervilliers et son programme d'aménagement, la station Aimé Césaire (ligne 12) ouverte en mai 2022, la future station du Grand Paris Express (ligne 15).

Une transformation bien engagée et de nouvelles améliorations à prévoir

Lancée à l'occasion du Programme National de Rénovation Urbaine, la mutation est engagée depuis 2007 dans le quartier Villette-Quatre-Chemins avec plusieurs ambitions : 

accélérer la résorption de l'habitat indigne
diversifier l'offre de logement
requalifier l'habitat social
offrir des espaces et des équipements publics de qualité
redynamiser l'offre commerciale

De nombreuses opérations ont ainsi été menées à bien : démolition de 400 logements insalubres, construction de 528 logements neufs, réhabilitation de 1 279 logements sociaux, création de locaux commerciaux et d'activités artisanales, aménagement d'espaces publics en accompagnement – square Jean Ferrat, city stade rue des Cités et aire de jeux pour enfants rue Julie-Victoire Daubié, rénovation d'une crèche et du centre nautique.

Quartier particulièrement étendu, Villette-Quatre-Chemins fait aujourd'hui l'objet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain qui poursuit cette dynamique avec des interventions sur l'habitat, les espaces publics, les équipements et les commerces.

De nouveaux objectifs pour le renouveau du quartier

Le nouveau programme de rénovation urbaine, dont les premiers travaux interviendront fin 2023, s'axera autour de nouvelles actions spécifiques :

Développer des entrées de quartier par la création de places publiques
Désenclaver le secteur des dalles Villettes et Félix Faure par le réaménagement des espaces publics : création de nouveaux cheminements, création d'espaces publics végétalisés
Favoriser les modes de déplacements doux
Créer des voies transversales dans le quartier et relier davantage les deux villes
Réhabiliter les logements sociaux
Diversifier l'offre de logements
Poursuivre la résorption de l'habitat indigne
Réhabiliter les équipements du quartier
Améliorer l'offre commerciale et les services de proximité du quartier
Conforter l'artisanat d'art et les filières d'emploi porteuses

Le calendrier du projet

Juin 2019 : dépôt du dossier auprès de l'ANRU
Décembre 2021 : dépôt du dossier complémentaire 
Février 2022 : passage en Comité d'Engagement de l'ANRU 
Mai 2022 : rendu de l'avis du Comité d'Engagement de l'ANRU sur le dossier complémentaire
S2 2023 : conventionnement du NPNRU
Juin 2023 : passage en Comité d'Engagement clause de revoyure
2023-2030 : mise en œuvre du NPNRU

Contact

Vous souhaitez plus d'information sur ce projet ? Connaître les dates des prochaines concertations ?
Vous pouvez contacter :
Service de la démocratie participative et du développement local
120 rue Henri Barbusse, à Aubervilliers
Tel : 01 48 39 50 15
Mail : npnru.aubervilliers@plainecommune.fr

Les acteurs du projet

La ville d'Aubervilliers
La ville de Pantin (https://www.pantin.fr/)
Est Ensemble (https://www.est-ensemble.fr/)
Plaine Commune (https://plainecommune.fr/)
La ville de Paris (https://www.paris.fr/)
Le département de Seine-Saint-Denis (https://seinesaintdenis.fr/)
OPH Aubervilliers (http://www.oph-aubervilliers.fr/)
RIVP (https://www.rivp.fr/)
Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) (https://www.anru.fr/)
La Caisse des Dépôts et Consignations (https://www.caissedesdepots.fr/)
Sans oublier les habitants, les commerçants…

Anru

Ce projet s'inscrit dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU).
Pour en savoir plus sur la politique de rénovation urbaine et sur les quartiers concernés sur le territoire :
la rénovation urbaine à Plaine Commune (https://plainecommune.fr/institution/competences/politique-de-la-ville/)

Reprise des travaux sur l'ancien site Trimétal

Philippe Pinto — 2023-10-09T13:23:37Z

La reconversion d'une ancienne friche industrielle située en plein centre-ville se poursuit. La Ville avait confié ce chantier au promoteur immobilier Nexity. Le site, autrefois occupé par l'usine de peintures et vernis Trimétal, était à l'abandon depuis près de 30 ans.

Les travaux ont repris depuis le 1er mars sur le chantier trimétal. Nexity va procéder à des sondages des sols durant tout le mois de mars. Ensuite des travaux de dépollution et déplombage seront entrepris sur le site.

La commercialisation des appartements du programme immobilier qui devrait voir le jour d'ici la fin 2025 a débuté en 2022.
Baptisé « Les ateliers 63 », le futur ensemble, situé au 49-63 avenue de la République, comprendra 300 logements en accession libre, 530 m2 de surface commerciale, 218 places de stationnement en sous-sol et 35 % de la surface foncière totale sera végétalisée.

L'ensemble immobilier s'étendra entre l'avenue de la République, la rue Guyard-Delalain et la rue des Cités. Il sera composé de plusieurs bâtiments de deux à six étages et les appartements iront du studio de 25 m2 au grand appartement de 110 m2 avec terrasse.

Pour en savoir plus sur les travaux de l'ancien site Trimétal

Première étape du PLUi : le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Philippe Pinto — 2023-10-02T13:50:45Z

Le PADD est au cœur du PLUi. Ce document stratégique fixe les orientations générales d'aménagement et de développement durables du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.

Il vise à répondre aux besoins présents des habitants et usagers du territoire, sans compromettre ceux des générations futures. Les premières réunions publiques, le 26 septembre 2023 (à la Médiathèque Persépolis à Saint-Ouen-sur-Seine) et le
10 octobre 2023 (à la médiathèque Flora Tristan à Pierrefitte-sur-Seine), porteront
ainsi sur la mise à jour du diagnostic de territoire et sur le contenu détaillé du PADD.

Les 3 axes du PADD

Transition écologique, santé et résilience pour aborder l'avenir avec confiance

Accélérer la réduction des émissions vers la neutralité carbone 2050
Adapter le territoire aux effets des changements climatiques
Garantir un urbanisme favorable à la santé
Préserver et faciliter la reconstitution de la biodiversité, de l'eau et de la nature en ville
en faisant place au vivant

Pour une vie intense et sereine de l'échelle du logement à l'échelle du territoire

Assurer l'accès à des logements divers et de qualité
Développer des quartiers vivants et multifonctionnels
Accentuer l'hospitalité d'un territoire de rencontre
Garantir une expérience enthousiasmante de l'espace public
Accompagner l'augmentation d'une mobilité décarbonnée et confortable

Pour un développement économique au service du territoire

Favoriser les filières appuyées sur les atouts humains et qui répondent aux besoins locaux
Offrir aux activités économiques un cadre urbain accueillant et ouvert sur la ville

Ravalement

Jasmine Kherzi — 2022-04-01T08:37:03Z

Contexte

Engageant une démarche de valorisation et d'attractivité du centre-ville ancien, de redynamisation de l'offre commerciale et globalement d'amélioration de la qualité de vie, la Commune d'Aubervilliers souhaite mobiliser l'outil du ravalement des façades.

La Commune souhaite également accompagner les propriétaires et leur permettre d'entretenir leur bien en instaurant une subvention municipale pour ravalement.

Renseignements et dépôt des dossiers de demande de subvention :
Service communal d'Hygiène et de Santé
Tél. : 01.48.39.52.78
Courriel : accueil.hygiene@mairie-aubervilliers.fr

Périmètre concerné et bénéficiaires

Propriétaires/copropriétaires des immeubles situés aux adresses suivantes :

1 rue du Docteur Pesqué/3 rue du Moutier
2 rue du Docteur Pesqué
3 rue du Docteur Pesqué
4 rue du Docteur Pesqué
5 rue du Docteur Pesqué
6 rue du Docteur Pesqué
1 rue Achille Domart
3 rue Achille Domart
5 rue Achille Domart/6 rue du docteur Pesqué
2 rue du Moutier
4 rue du Moutier
8 rue du Moutier
10 rue du Moutier
12 rue du Moutier
14 rue du Moutier
16 rue du Moutier
18 rue du Moutier20 rue du Moutier
22 rue du Moutier
24 rue du Moutier
26 rue du Moutier
28 rue du Moutier
30 rue du Moutier
2 boulevard Anatole France
1 avenue du Président Roosevelt/38 rue du Moutier
199 avenue Victor Hugo

Travaux éligibles

mise en place d'un échafaudage,
mise en peinture des menuiseries, des volets, des corniches, et des boiseries,
dépose d'un enduit existant (sur l'ensemble de la façade ou de façon partielle) pour la reconstitution d'un enduit à la chaux ou au plâtre et à la chaux ; restauration des menuiseries bois à l'ancienne,
pour le bâti contemporain : nouvel enduit,
pour les immeubles en pierre : hydro gommage et restauration des pierres et de leurs joints, ainsi que des balustres, sculptures, modénatures, corniches ou autres éléments de décor,
le nettoyage de façade.

Sont exclus : les travaux de zinguerie, le remplacement des volets, la mise en peinture des clôtures, portails et autres ferronneries.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et main d'œuvre) régulièrement inscrits, soit au registre du commerce soit au répertoire des métiers, et dûment assurés en responsabilité civile et professionnelle.

Aides financières

La subvention municipale s'élève à 10 % du montant HT des travaux éligibles, dans la limite de 10 000 € par unité foncière. Elle est cumulable avec les aides de l'Anah, de la Fondation du Patrimoine, et le dispositif de défiscalisation Malraux (mobilisable en périmètre PNRQAD).

Instruction des dossiers

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le démarrage des travaux.

Il est constitué de :

formulaire de demande de subvention dûment complété, daté et signé, et son récépissé
des photos de l'immeuble et des façades concernées
devis détaillés des travaux (références de couleurs, etc.)
formulaire de Déclaration préalable de travaux et/ou Permis de Construire accordés, au titre du Code de l'urbanisme
tout élément probant jugé utile par le demandeur (plan, étude, historique de l'immeuble, etc.)
coordonnées bancaires du demandeur (RIB)

Le demandeur est informé de la décision de la commune par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande complète ou de la date du dépôt des pièces complémentaires.

Le bénéficiaire dispose d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'attribution de l'aide pour réaliser les travaux, conformément au projet déposé, et pour transmettre les documents nécessaires au versement de la subvention :

déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT)
photos des travaux finis
facture(s) acquittée(* s)
pour un immeuble en copropriété, détail des quote-parts afférentes à chaque copropriétaire

Monoxyde de carbone

Alexis — 2022-01-19T15:13:10Z

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore, toxique et potentiellement mortel qui résulte d'une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane.
Il se diffuse très vite dans l'environnement.

Vous êtes susceptible d'être intoxiqué au monoxyde de carbone si vous ressentez les symptômes suivants, dans les minutes suivant l'exposition :

maux de tête ;
fatigue ;
nausées ;
vomissements ;
étourdissements.

En cas de doute sur un appareil ou si vous ressentez un des symptômes cités contactez d'urgence le Service Hygiène qui effectuera des mesures de contrôles.

En cas d'urgence :

ouvrez les fenêtres et les portes ;
arrêtez les appareils de chauffage et de cuisson ;
sortez de chez vous ;
appelez les secours :
- 18 : Pompiers
- 15 : Samu
- 114 ou urgence 114.fr : pour personnes sourdes et malentendantes
- 112 : Numéro d'urgence depuis un portable

Lien du Ministère des solidarités et de la Santé
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/intoxications-au-monoxyde-de-carbone

Permis de louer obligatoire

Philippe Pinto — 2018-12-12T13:52:28Z

Tous les logements du parc privé de plus de 5 ans compris dans les secteurs Centre-ville Marcreux, avenue Jean Jaurès + Secteur Villette Quatre Chemins et Montfort sont concernés.

Cependant, il ne s'applique ni aux locations touristiques, ni aux baux commerciaux,
ni aux contrats renouvelés ou reconduits.

À SAVOIR, TOUTE LOCATION DOIT RESPECTER LA DÉCENCE ET LA SALUBRITÉ
Le logement décent, c'est notamment :

1 pièce à vivre de 9 m2 minimum avec hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m
Les autres pièces à vivre doivent avoir une surface d'au moins 7 m2 avec hauteur sous plafond d'au moins 2,20m

La surface doit être proportionnelle au nombre d'occupants :

9 m2 pour 1 personne
16 m2 pour un couple + 9 m2 par personne supplémentaire
Pas plus de 2 personnes par pièce de vie

Cave, sous-sol, combles, abri de jardin, garage, entrepôt, magasin ou toute pièce sans ouvrant sont impropres à l'habitation et ne peuvent être ni loués, ni mis à disposition même gratuitement.

QUAND FAUT-IL DÉCLARER LA MISE EN LOCATION ?
L'autorisation préalable de mise en location doit être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location.
Il faut donc obtenir l'autorisation avant de signer le bail.

COMMENT OBTENIR MON PERMIS DE LOUER ?
Effectuer une demande préalable de mise en location en remplissant le Cerfa 15652*01 qui peut, avec la notice explicative, être téléchargé gratuitement sur le site service-public.fr puis le retourner au service communal d'Hygiène et de Santé (SCHS).
Se rendre disponible pour effectuer la visite du logement avec un agent assermenté du SCHS.

Fournir les pièces ci-dessous :

État des risques naturels et technologiques
Diagnostic plomb si la construction date d'avant 1949
Diagnostic des performances énergétiques (réalisé à partir du 01/07/2021)
Mesurage de surface loi Boutin
Diagnostic amiante si construction avant le 1er juillet 1997
Diagnostic électrique si l'installation date de plus de 15 ans
Diagnostic gaz si l'installation date de plus de 15 ans
Projet de bail avec montant loyer + charges (dans le respect de l'encadrement des loyers)
Plan intérieur avec photos
Nombre d'occupants

Les diagnostics techniques ne doivent comporter aucune anomalie. Le DPE doit présenter une étiquette énergétique entre A et F (entre A et E à partir du 01/01/2028).

Sans réponse du SCHS dans le mois qui suit la demande, le permis de louer est considéré comme acquis.

MOTIF DE REFUS DE L'AUTORISATION
La Ville peut refuser si le logement est susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants ou à la salubrité publique, ou si le propriétaire ou son représentant ne se rend pas disponible pour visiter le logement.
Attention, l'autorisation donnée ne dispense pas des obligations d'entretien du logement par le propriétaire et le locataire.

QUEL RISQUE COURT LE BAILLEUR EN CAS D'ABSENCE DE DEMANDE D'AUTORISATION OU DE MISE EN LOCATION APRÈS REJET DE CELLE-CI ?
Dans ces deux cas le propriétaire ainsi que le gestionnaire (agence immobilière) sont passibles d'une amende pouvant s'élever à 5 000 € , et à 15 000 € en cas de récidive.

COMBIEN DE TEMPS LE PERMIS DE LOUER EST-IL VALABLE ?
L'autorisation préalable devient caduque si elle n'est pas suivie d'une mise en location dans un délai de deux ans suivant sa délivrance. Elle doit être renouvelée avant chaque changement de locataire, y compris pour les logements en colocation si baux séparés.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE VENTE DU LOGEMENT LOUÉ ?
En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement, une autorisation de mise en location en cours de validité peut être transférée au nouveau propriétaire du logement. Ce transfert prend effet à compter du dépôt par le nouveau propriétaire, auprès de l'autorité compétente, d'une déclaration de transfert (Cerfa 15663*01). La déclaration de transfert devra être adressée au SCHS.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Cerfa de demande préalable de mise en location ou transfert d'autorisation préalable de mise en location en cours de validité : service-public.fr

Vous pouvez également retirer ces Cerfa à :

L'accueil du bâtiment administratif
Au service communal d'Hygiène et de Santé
31-33 rue de la Commune de Paris
Tél. : 01 48 39 52 78 - Mail : permisdelouer@mairie-aubervilliers.fr
Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi sans rendez-vous.

Périmètre d'application du permis de louer

Périmètre Centre - ville Marcreux en vigueur depuis le 1er janvier 2019
Périmètre Villette - Quatre Chemins et avenue Jean Jaurès en vigueur à partir du 15 juin 2021

Vente de biens municipaux

Philippe Pinto — 2016-04-06T14:27:37Z

La Ville d'Aubervilliers met en vente chaque année des biens immobiliers.

Conseils et des adresses utiles

Philippe Pinto — 2015-11-17T10:55:33Z

Conseils

Vous souhaitez avoir des informations sur la composition de votre dossier ainsi qu'une étude de faisabilité adressez vous aux :
- Chargé(e)s d'instruction de la direction de l'urbanisme (sur rendez-vous)
  A la Direction de l'Urbanisme – 3ème étage
  120, rue Henri Barbusse
  Tel. : 01.48.39.52.80
- Chargé(e)s de la réglementation publicitaire (enseigne et panneaux publicitaire) (sur rendez-vous)
  A la Direction de l'Urbanisme – 3ème étage
  120 bis rue Henri Barbusse
  Tel. : 01.48.39.52.80 poste 5713

Vous souhaitez avoir une aide pour la conception de votre projet ainsi qu'une étude de faisabilité adressez-vous à :
Architecte conseil du CAUE – gratuit (sur rendez-vous)
Permanences : 2e et 4e mercredi matin du mois
A la Direction de l'Urbanisme – 3e étage
120, rue Henri Barbusse
Tel. : 01.48.39.52.80

Adresses utiles

CAUE : Conseil en architecture urbanisme environnement
2, rue Pablo Picasso
93000 BOBIGNY
Tél. : 01.44.68.00.54

STAP : Service territorial de l'architecture et du patrimoine
14, boulevard de la Commune de Paris
93200 SAINT-DENIS
Tél. : 01.42.43.00.71 - 01.42.43.98.97

IGC : Inspection générale des carrières
1, place Denfert-Rochereau
75014 PARIS
Tél. : 01.40.47.58.00

CD : Conseil départemental
124, rue Carnot
93003 BOBIGNY CEDEX
Tél. : 01.43.93.93.93

DRIEA : DRIEA/UTEA 93
Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis
7, esplanade Jean Moulin
B.P. 189
93003 BOBIGNY CEDEX
Tél. : 01.41.60.67.00

PREF : Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la réglementation
Cité Administrative n°2
Bâtiment J – 1er étage
93007 BOBIGNY

S/PREF : Sous-préfecture
DRLC
28-30, boulevard de la Commune de Paris
B.P. 67
93202 SAINT-DENIS

SAP : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Bureau prévention
1, place Jules Renard
B.P. 31
75823 PARIS CEDEX 17

DIR TRA : Direction départementale du travail, de l'emploi de la formation professionnelle
3ème section
1, avenue Youri Gagarine
93016 BOBIGNY CEDEX
Tél. : 01.41.60.53.00 - 01.41.60.53.01

EDF : EDF / GDF
Service PIC
6, rue de la Liberté
93691 PANTIN CEDEX

GDF : GDF
5, rue Pascal Blaise
93155 LE BLANC MESNIL CEDEX

DRAC : Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Service régional de l'archéologie
6, rue Strasbourg
93200 SAINT-DENIS

VETO : Direction départementale des services vétérinaires
Immeuble Européen – Hall B
5-7, promenade Jean Rostand
93005 BOBIGNY CEDEX

DASS : Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Service santé & environnement
8-22, rue du Chemin Vert
93016 BOBIGNY CEDEX

DEA : Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Direction de l'eau et de l'assainissement
B.P. 193
93003 BOBIGNY CEDEX

ACC : Direction départementale de l'équipement
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
124, rue Carnot
93003 BOBIGNY CEDEX

ADP : Aéroport de Paris
Service coordination des procédures d'aménagement des aéroports
Bâtiment 696 – Orly sud 103
94396 ORLY AROGARE CEDEX

TEL : France télécom
142, rue Aristide Briand
94430 CHENNEVIERES SUR MARNES

SEM : SEM plaine commune développement
17-19, avenue de la Métallurgie
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
Tél. : 01.49.17.83.60 - 01.49.17.83.64

Sequano – SEM
Immeuble Carré Plaza
15/17, promenade Jean Rostand
B.P. 95
93022 BOBIGNY CEDEX
Tél. : 01.48.96.64.00 - 01.48.96.64.49 ou 63.99

PLAINE : Plaine commune (Communauté d'agglomération)
21, rue Jules Rimet
93218 SAINT-DENIS CEDEX
Tél. : 01.55.93.55.55

TRIBU : Tribunal de Grande Instance
173, avenue Paul Vaillant Couturier
93003 BOBIGNY CEDEX

Lexique

PLU : Assurer une gestion harmonieuse de l'espace et du cadre de vie à travers une réglementation précise des possibilité d'utilisation des sols
ABF : Architecte des bâtiments de France
ZAC : Zone d'aménagement concertée
Périmètre d'aménagement : Prise en considération d'une opération d'aménagement par le conseil municipal
TA : Taxe d'aménagement
PFAC : Participation pour financement de l'assainissement collectif
RAP : Redevance pour l'archéologie préventive
TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
EPCI : Etablissement Public de Coopération intercommunale