Ville d'Aubervilliers - Élections

Localiser son bureau de vote

Philippe Pinto — 2024-02-26T11:23:28Z

Où allez-vous voter ?

Sur votre carte électorale figure le numéro du bureau et son adresse.

Pour retrouver votre bureau de vote :
Interroger sa situation électorale : ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l'adresse de votre bureau de vote.

Retrouvez ci-dessous la liste des bureaux de vote d'Aubervilliers :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service de l'état civil, des élections et des démarches administratives de la mairie d'Aubervilliers.

Hôtel de Ville

Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16
elections@mairie-aubervilliers.fr

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

Informations pratiques sur les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont ouverts à Aubervilliers de 8h à 20h les jours d'un scrutin.

Ils sont tous adaptés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite, notamment avec des rampes d'accès. Vous trouverez dans le bureau les bulletins de vote, classés selon l'ordre officiel.
Chaque bureau de vote est constitué d'un président, d'un secrétaire et d'assesseurs désignés par les candidats ou par les listes. Sur place des agents de la ville peuvent vous orienter ou vous renseigner par exemple sur votre carte électorale, un vote par procuration, un autre lieu de vote, etc...

Changement d'adresse - carte électorale

Philippe Pinto — 2022-04-14T12:52:52Z

Pour effectuer un changement d'adresse sur sa carte électorale lors d'un déménagement, il faut réaliser une nouvelle demande de carte électorale. En fonction de la situation de chacun, plusieurs démarches administratives existent.

Déménagement dans la même commune

Pour un déménagement qui s'effectue dans la même ville, il est préférable de réaliser une demande de changement d'adresse de la carte électorale, car le nouveau logement peut dépendre d'un autre bureau de vote. Pour cela, il suffit de signaler le changement d'adresse à la mairie par l'un des moyens suivants :

Sur place : fournir un justificatif d'identité, un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669

Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16
Courriel : elections@mairie-aubervilliers.fr

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

Par courrier : envoyer à la mairie une photocopie d'un justificatif d'identité et de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669

Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Déménagement dans une commune différente

Pour réaliser un changement d'adresse sur une liste électorale lors d'un déménagement dans une autre ville, il faut s'inscrire sur la liste électorale de la nouvelle commune. L'inscription sur les listes électorales du nouveau lieu de résidence peut se réaliser toute l'année. Cependant, si une élection est organisée, il faut figurer sur les listes au plus tard le sixième vendredi qui précède l'élection.

Les modalités d'inscription et documents à fournir sont les suivants :

Sur place dans la nouvelle commune : apporter un justificatif d'identité, un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669
Par courrier : envoyer à la mairie une photocopie d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669
En ligne : faire sa demande d'inscription via le téléservice dédié

Vérifier son inscription sur les listes électorales

Lors d'un déménagement et donc d'un changement d'adresse, de nombreux citoyens se retrouvent radiés de leur commune de départ et ainsi non inscrits sur les listes électorales. Il est facile de vérifier si l'on est dans ce cas de figure en se rendant sur la page dédiée du site officiel Service-public.fr, qui permet de connaitre sa situation électorale

Inscription sur les listes électorales

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:07:11Z

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont recevables toute l'année jusqu'au 6ème vendredi précédant un scrutin.

Peut-être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques.
Peuvent être également électeurs, les ressortissants de l'Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés).

L'inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d'une procuration.

Inscriptions d'office

A 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (entre 16 et 17 ans), l'inscription sera automatique.
À la fin du dernier trimestre de l'année civile de votre majorité, si vous n'avez pas reçu de courrier de confirmation de votre inscription, vous devrez contacter la Direction de la relation à l'usager ou vous présenter dans le hall de l'Hôtel de Ville afin de vérifier votre inscription.

Pièces à fournir

Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

Pour les ressortissants européens

Le formulaire d'inscription dûment renseigné :
Formulaire Cerfa de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
Formulaire Cerfa de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement Européen
Photocopie d'un justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité
Photocopie d'un justificatif de domicile

Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour les personnes hébergées chez un tiers (y compris les jeunes majeurs vivant au domicile de leurs parents) :
En plus de votre carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité et du justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de la personne qui vous héberge, votre dossier devra être complété par :

Une attestation d'hébergement, sur papier libre, signée de l'hébergeant
La copie d'une pièce d'identité de la personne qui vous héberge OU copie du livret de famille (page des parents et page de votre naissance), si vous êtes hébergé(e) par vos parents
Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, à vos nom et prénom (exemple : relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, relevé de sécurité sociale, de mutuelle, etc…)

Effectuer ma démarche

En ligne :

Accéder à la démarche en ligne : cliquer ici

Par courrier :
Hôtel de ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place :
Hôtel de Ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

La décision quant à la demande d'inscription

La décision de la ville d'Aubervilliers quant à une demande d'inscription sur les listes électorales, parviendra au demandeur, sous sept jours, par courriel ou à défaut, par voie postale. Il est également possible de vérifier son inscription via le téléservice dédié du site service-public : Interroger sa situation électorale

En cas de rejet de la demande d'inscription, deux possibilités :

Effectuer une nouvelle demande avant la date limite d'inscription.
Contester le rejet en déposant, préalablement au recours auprès du tribunal d'instance, un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales.

Pour ce faire, l'électeur dispose d'un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision du Maire. La commission peut être saisie par voie postale ou par voie électronique aux adresses indiquées dans le courriel ou le courrier de rejet de la demande d'inscription. L'électeur peut joindre à son envoi toute pièce utile au soutien de son recours, y compris de nouvelles pièces qui n'auraient pas été fournies initialement. La commission dispose de 30 jours pour se prononcer sur le recours. A défaut, elle est réputée l'avoir rejeté.

Consultation des listes électorales

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:07:05Z

Tout électeur peut prendre connaissance des listes électorales auprès du service élections de chaque mairie.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous pouvez obtenir la liste électorale :

D'une commune, en vous adressant à la mairie concernée
De l'ensemble des communes d'un département, en vous adressant à la préfecture de ce département

Pièces à fournir

Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales
Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale

Effectuer sa démarche

Consultation sur place
La consultation est gratuite

Hôtel de ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Par courrier électronique (e-mail)
La liste électorale peut être fournie par courriel.

Vote par procuration

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:07:00Z

Le vote par procuration consiste, pour un électeur absent ou empêché (le mandant) à choisir un autre électeur pour voter à sa place (le mandataire). Le code électoral prévoit que tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration, sans avoir à justifier d'un motif. Pour ce faire, le mandataire doit jouir de ses droits électoraux.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Qui peut voter par procuration ?

Tout électeur peut voter par procuration dès lors qu'il jouit de ses droits électoraux. Il suffit donc d'être inscrit sur une liste électorale ou une liste électorale consulaire.

Comment peut-on établir une procuration ?

La demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

Par télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr ;

Deux situations existent :

Si le mandant dispose d'une identité numérique certifiée via France Identité (nécessitant la carte nationale d'identité au format carte bancaire), la démarche peut être réalisée entièrement en ligne, sans déplacement.
À défaut, après la demande en ligne, le mandant doit se présenter devant une autorité habilitée afin de faire vérifier son identité et valider la procuration.

Au moyen d'un formulaire CERFA de demande de vote par procuration qui peut être :

Soit téléchargé et imprimé : le formulaire CERFA 14952*03 téléchargeable est disponible en ligne ;
Soit fourni par l'autorité habilitée et renseigné auprès d'elle.

Lieux d'établissement de la procuration

Lorsque le mandant ne bénéficie pas d'une procédure entièrement dématérialisée via une identité numérique certifiée, il doit se présenter devant l'une des autorités suivantes :

Un officier ou agent de police judiciaire habilité (commissariat de police ou gendarmerie), autre que les maires et leurs adjoints, ou un réserviste (réserve civile de la police nationale ou réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale), ayant la qualité d'agent de police judiciaire, désigné par le juge du tribunal judiciaire ;
Ces autorités peuvent également établir les procurations dans des lieux accueillant du public dont la liste et les dates et heures d'ouverture sont arrêtées par le préfet ;
Un magistrat du siège du tribunal judiciaire de sa résidence ou de son lieu de travail ou le directeur de greffe de ce tribunal ;
Un magistrat ou directeur des services de greffe judiciaire, en activité ou à la retraite, désigné par le premier président de la cour d'appel à la demande d'un magistrat du siège du tribunal judiciaire ;
Pour les personnes résidant hors de France, l'autorité consulaire compétente.

Pièces à fournir par le mandant pour l'établissement de la procuration

Si le mandant effectue sa demande par le formulaire de procuration CERFA, il doit justifier de son identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.), mentionner ses coordonnées personnelles (nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro national d'électeur, commune ou circonscription consulaire d'inscription, numéro de téléphone) ainsi que celles du mandataire (nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro national d'électeur). Le formulaire est signé par le mandant.

Si le mandant effectue sa demande par la télé-procédure, il porte ces mêmes données à caractère personnel et informations.

Lorsque la démarche est réalisée sans identité numérique certifiée, la validation de l'identité s'effectue lors du déplacement devant l'autorité habilitée.

Lorsque la démarche est réalisée via une identité numérique certifiée France Identité, la vérification d'identité est effectuée en ligne.

Pour identifier son mandataire, le mandant indique : :

Soit son numéro national d'électeur et sa date de naissance ;
Soit son nom et ses prénom(s) dans l'ordre de l'état civil, sa date de naissance, son sexe et sa commune ou son consulat d'inscription.

Le cas particulier des personnes en situation de handicap

En cas de maladie ou d'infirmité graves empêchant le déplacement, sur une demande écrite accompagnée d'une attestation sur l'honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité manifeste de comparaître, un officier de police judiciaire, ou un agent de police judiciaire délégué à cet effet, se déplace à domicile pour établir la procuration. Les personnes qui font l'objet de mesures de confinement, de quarantaine ou d'une prescription médicale de maintien à domicile peuvent également demander à une autorité habilitée de se déplacer dans le lieu où elles résident.

Durée de validité

La procuration peut être établie pour un seul tour ou pour les deux tours de scrutin.
Elle peut également être établie pour une période donnée. La durée de validité de la procuration peut aller jusqu'à un an ou, pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire, jusqu'à trois ans.
Le mandant a toujours la faculté de résilier sa procuration et d'en donner une nouvelle. La résiliation peut être effectuée via un formulaire CERFA papier ou via la télé-procédure.
Enfin, si le mandant se présente au bureau de vote avant son mandataire, ce dernier ne pourra plus voter au titre de la procuration qui lui a été confiée.

Attention aux délais en cas de demande tardive !

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible par le mandant, faute de quoi il est possible que le mandataire ne puisse pas voter à sa place. En effet, compte tenu des délais nécessaires à son acheminement, à son instruction et à sa prise en compte par la mairie, une procuration reçue trop tardivement peut ne pas être enregistrée à temps sur la liste d'émargement.

Toutefois, une procuration reçue tardivement pour le premier tour, en fonction de la durée de validité qui a été choisie ou si elle a été établie pour les deux tours, sera valable pour le second tour. Cette possibilité vaut également pour les procurations dématérialisées.

Rectification de l'état civil sur la carte électorale

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:06:55Z

Chaque année, le Maire établit une carte électorale pour tout nouvel inscrit dans la commune ou tout électeur ayant signalé son déménagement dans la commune.

Les cartes électorales sont envoyées, par pli postal, au plus tard trois jours avant la date du 1er tour du prochain scrutin. Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

Que faire si l'état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L'état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d'identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l'Insee à partir des informations transmises par les communes. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l'état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation :

Vous êtes né en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne, à l'adresse : Rectification de l'état civil figurant sur la liste électorale

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :

De votre Numéro d'Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale)
D'une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance

Il est vivement conseillé d'utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d'un acte de naissance ainsi que d'un justificatif d'identité auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc....) ou par courrier à l'adresse ci-dessous :

Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105, rue des Français Libres
44274 Nantes Cedex 2
Tél : 02 40 41 75 75

Vous êtes né à l'étranger

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d'un acte de naissance ainsi que d'un justificatif d'identité auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc....) ou auprès de votre commune d'inscription sur les listes électorales.

Vote d'un citoyen européen installé à Aubervilliers

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:06:47Z

Un citoyen européen qui réside à Aubervilliers a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Il ne peut pas voter à d'autres élections.

Pour avoir le droit de voter, il doit remplir toutes ces conditions :

Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
Habiter en France
Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne
Jouir de ses droits civils et politiques

À savoir
Depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. En conséquence, les ressortissants britanniques ont été radiés des listes électorales françaises et ne peuvent plus voter, ni donner procuration ou en recevoir.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune :

où est situé votre domicile
où vous résidez depuis au moins 6 mois
où vous êtes redevable des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans
où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Comment s'inscrire ?

Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :

Soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune. Vous voterez alors en France pour chacune de ces élections.
Soit seulement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales (vous voterez alors uniquement en France pour les élections municipales) ou seulement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes (vous voterez alors uniquement en France pour les élections européennes).

Interroger sa situation électorale

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:06:41Z

Chaque électeur peut interroger sa situation électorale

Pour savoir sur quelle liste électorale il est inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),
Pour vérifier qu'il n'a pas été radié,
Pour connaître l'adresse de son bureau de vote.

Pour cela, rendez-vous sur directement sur service-public.fr : interroger sa situation électorale