Ville d’Aubervilliers

La justice valide l’arrêté municipal qui impose la fermeture obligatoire de l’établissement « la Véranda »

publié le 10 mars 2020

Malgré plusieurs mises en demeure, les gérants de l’établissement ont fait le choix de poursuivre leur activité au mépris de la réglementation en vigueur.
L’arrêté avait été contesté par l’exploitant de la Véranda devant le Tribunal administratif.

Mobilisée depuis plusieurs mois face à ces importantes nuisances, la Municipalité se félicite de la décision de justice qui confirme la fermeture imposée par l’arrêté de la maire.

Parce que le droit à la tranquillité ne saurait être subordonné à la liberté de commerce, surtout pour des activités peu soucieuses du respect du voisinage et de la sécurité, la maire Mériem Derkaoui avait ainsi décidé de faire usage de ses pouvoirs de police.

Aujourd’hui, après plusieurs mois de procédure, la municipalité obtient gain de cause.

Validé par la justice, l’arrêté municipal s’applique avec effet immédiat.

Nous savons pouvoir compter sur le travail coordonné de la police nationale, de la Préfecture et des services municipaux pour le faire respecter.

La Municipalité