Mariage

Le mariage est un acte public, juridique et solennel qui tient une place essentielle dans les institutions de la République française, il n’est pas une simple formalité administrative. C’est un engagement sérieux et libre, qui est fondé sur le respect mutuel et l’égalité des époux.

L’échange des consentements est le sacrement de mariage. Le code civil exige le consentement entre les futurs époux : Art 146 du code civil « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ».

Concrètement, le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a :

• Son domicile ou celui de l’un de ses parents ;
• Sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Pièces à fournir

Constitution du dossier : liste des pièces

A savoir : Le point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour par l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.

Audition préalable

Outre la production de certaines pièces, la célébration du mariage est subordonnée à l’audition commune des futurs époux par l’officier d’état civil (art. 63 du code civil). L’audition des futurs époux est en principe obligatoire. Toutefois, l’officier de l’état civil peut ne pas y procéder lorsqu’il n’existe aucun doute sur la sincérité et la liberté du consentement des futurs époux.

La convocation à l’audition est faite par lettre recommandée avec accusé de réception, signée par la personne qui va réaliser l’audition, l’élu(e) ou le fonctionnaire ayant délégation.

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Retrait du guide du mariage :
En ligne : dossier de mariage

Dépôt du dossier de mariage complet : Sur rendez-vous
La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Hôtel de ville
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

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Aucun dossier ne sera accepté s’il n’est pas complet et la date de la cérémonie ne pourra pas être fixée.

Date du mariage

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futur époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Célébration

La célébration du mariage doit être faite par le Maire ou un adjoint, en présence des futurs époux, et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux, confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un livret de famille est délivré aux futurs époux et dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Mariage à l’étranger

Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger entre deux ressortissants français ou un ressortissant français et un(e) étranger(e), les futurs mariés doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit reconnu dans le pays de célébration mais également en France.

En savoir plus sur les mariages célébrés à l’étranger