Ville d’Aubervilliers

Passeport temporaire d’urgence

publié le 3 avril 2022 (modifié le 29 avril 2022)

La délivrance d’un passeport temporaire est exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique. La procédure normale de délivrance d’un passeport biométrique est à privilégier. Les usagers qui prévoient de voyager à l’étranger se doivent de renouveler leur passeport au moins un mois avant la date d’expiration.
Le passeport temporaire ne comporte pas de puce, il est électronique (uniquement à lecture optique) et sa durée de validité est de 1 an.

Critères de délivrance

La demande sera examinée au regard de l’urgence du déplacement justifié par motifs humanitaires graves ou professionnels dûment avères, sans que la délivrance revête un caractère automatique.

En ce qui concerne les motifs humanitaires, il s’agit essentiellement d’un décès d’un ascendant ou descendant direct.
Pour des déplacements d’ordre professionnel, l’employeur devra justifier de l’urgence en apportant des éléments expliquant quels évènements n’ont pas permis d’anticiper ce départ suffisamment tôt pour effectuer une demande de titre d’identité et de voyage auprès d’une mairie.
Il conviendra d’y apporter également un argumentaire quant à la présence indispensable de l’intéresse et les dates prévues.

Attention ! un passeport temporaire n’est pas un titre biométrique. Avant de faire votre demande, prenez l’attache des autorités du pays dans lequel vous vous rendez afin de savoir s’ils acceptent les passeports électroniques.

Déposer une demande

La demande de passeport temporaire d’urgence s’effectue par le service de la mairie mais ce sont les services préfectoraux, qui en fonction du caractère de l’urgence, décident de délivrer ou non le titre d’urgence.

Le demandeur doit déposer sa demande en personne, muni des pièces justificatives.

Attention :

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport temporaire d’urgence est obligatoire Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
  • Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces

À noter que le passeport d’urgence s’établit parallèlement au passeport biométrique.

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne

A défaut de pré-demande en ligne, vous devrez compléter le Cerfa de demande de passeport, qui est téléchargeable dans les « documents et liens utiles »

Pièces à fournir

SI VOUS POSSÉDEZ UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS - DE 2 ANS

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public.fr le clic renvoie sur L’URL https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
  • Un timbre fiscal : 30€. Vous pouvez vous acquitter du timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr ( le clic renvoie sur L’URL https://timbres.impots.gouv.fr/) ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois à votre nom et prénom (par exemple, une quittance récente de loyer ou une attestation d’assurance du logement, d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (+ photocopie).
  • Tout document justifiant de l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur …)
  • L’ancien passeport (+ photocopie)
  • Autres pièces à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent)
  • L’acte de naissance du demandeur du passeport temporaire d’urgence, pour justifier de la filiation

SI VOUS NE POSSÉDEZ PAS DE PASSEPORT OU S’IL EST PÉRIMÉ DEPUIS + DE 2 ANS

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public.fr le clic renvoie sur L’URL https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
  • Un timbre fiscal : 30€. Vous pouvez vous acquitter du timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr ( le clic renvoie sur L’URL https://timbres.impots.gouv.fr/) ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois à votre nom et prénom (par exemple, une quittance récente de loyer ou une attestation d’assurance du logement, d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (+ photocopie).
  • Tout document justifiant de l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur …)
  • Carte d’identité sécurisée (plastifiée)
  • Si vous n’en possédez pas : un justificatif d’état-civil : extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage, datant de moins de 3 mois
  • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)
  • Autres pièces à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent)
  • L’acte de naissance du demandeur du passeport temporaire d’urgence, pour justifier de la filiation

Pour les personnes hébergées chez un tiers

  • Justificatif avec vos noms et prénoms à l’adresse de l’hébergeant (relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, bulletin de salaire, relevé bancaire...)
  • Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois

Délai d’obtention

Généralement, lorsque la demande est acceptée, le passeport d’urgence est fabriqué et délivré le jour même par la Préfecture. Toutefois, dans certains cas il sera nécessaire de prévoir 3 ou 4 jours pour l’obtenir.

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Hôtel de ville
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.