Avis de participation par voie électronique
Contenu
Du mardi 16 août 2022 au vendredi 16 septembre 2022 inclus
Il sera procédé à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire PC n° 09300121A0103 déposé le 24 décembre 2021 valant autorisations de travaux AT n° 09302722A0042 déposé le 24 mai 2022 par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, domiciliée au 19 rue de Vienne – TSA 60 030, 75801, PARIS, en vue de la construction d’immeubles d’habitations de 300 logements, 530 m² de surfaces commerciales, 4 parcs de stationnement en sous-sol, réhabilitation des bâtiments patrimoniaux et création d’une nouvelle voie au 49 à 63 avenue de la République à Aubervilliers.
La participation du public par voie électronique se tiendra durant 30 jours calendaires du 16 août 2022 à 8h45 au 16 septembre 2022 inclus à 17h00.
Au moins 15 jours avant la date d’ouverture de la participation du public par voie électronique, un avis en faisant connaître l’ouverture, son objet ainsi que les modalités de sa tenue, sera inséré en caractères apparents dans deux journaux publiés et diffusés dans le département.
Au moins 15 jours avant le début de la participation par voie électronique, il sera également procédé à l’affichage de cet avis sur les panneaux administratifs de la commune d’Aubervilliers ainsi que sur le site du projet et à sa publication sur le site internet d’Aubervilliers.
Le dossier mis à disposition du public comprendra le dossier de permis de construire, les avis des services consultés dont l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) et la réponse qui a été apportée par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Les pièces du dossier seront consultables sur le site dédié :
http://nexity-constructions-aubervilliers.participationdupublic.net
Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site afin de recueillir les participations et observations du public pendant la durée de la participation par voie électronique mentionnée à l’article 1er.
Le dossier sera tenu à disposition du public pendant toute la durée de la participation par voie électronique à la Direction de l’urbanisme règlementaire d’Aubervilliers aux jours et heures d’ouverture suivants :
- Lundi, mercredi et vendredi : 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h.
Le public pourra alors consigner ses observations sur une borne informatique qui sera mise à disposition à la Direction de l’urbanisme règlementaire sis 120 bis rue Henri Barbusse à Aubervilliers.
Les documents mis à disposition seront les suivants :
- L’arrêté prescrivant l’ouverture de la participation du public par voie électronique,
- L’avis d’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique,
- L’ensemble des pièces composant la demande de permis de construire,
- L’étude d’impact,
- L’avis émis par l’autorité environnementale sur l’étude d’impact et les avis émis dans le cadre de l’instruction du permis de construire,
- La réponse apportée par le pétitionnaire de la demande de permis de construire, à l’avis émis par l’autorité environnementale,
La synthèse des observations et propositions du public, qui ne pourra intervenir qu’au minimum 4 jours après la fin de la participation par voie électronique sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet de la ville d’Aubervilliers.
Les personnes responsables du projet sont Madame Laure Deberly et Madame Karine Louchart représentants de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, domicilié au 19 rue de Vienne – TSA 60 030, 75801, PARIS.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de ladite société aux adresses suivantes : ldeberly@nexity.fr ; klouchart@nexity.fr.
Au terme de la participation du public par voie électronique, la décision d’autorisation concernant le permis de construire pourra être prise par arrêté du Maire.
Le présent avis fera l’objet d’un affichage en mairie d’Aubervilliers jusqu’à la fin de la Participation par voie électronique.
La Direction de l’urbanisme règlementaire d’Aubervilliers est à la disposition du public pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure (Contact : Madame Lauriane Pangui - Madame Audrey Paris - tél. : 01.48.39.51.81).