Politique de protection des données personnelles

publié le 8 octobre 2026

A. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Le responsable de traitement est le Maire d’Aubervilliers dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale :
Mairie d’Aubervilliers
2 rue de la commune de Paris
93300 Aubervilliers
– Adresse mail :
maire@mairie-aubervilliers.fr
– Numéro de téléphone : 01 48 39 52 00

B. Délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données (DPO) a été nommé. Ce dernier peut être contacté à l’adresse suivante :

Adresse postale :
Mairie d’Aubervilliers
2 rue de la commune de Paris
93300 Aubervilliers
– Adresse mail :
dpo@mairie-aubervilliers.fr
– Numéro de téléphone :
01 48 39 51 50

C. Finalités du traitement

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

gérer les inscriptions aux événements, activités et services proposés par la Ville ;
recevoir, instruire et suivre les demandes adressées à la collectivité, notamment les demandes d’information, les démarches administratives et les demandes d’aides ou de subventions ;
assurer la gestion administrative, financière et comptable des dossiers concernés ;
répondre aux sollicitations des usagers et assurer le suivi des échanges avec les services municipaux ;
gérer les abonnements aux lettres d’information et transmettre des informations institutionnelles aux personnes inscrites ;
recueillir les suggestions et réclamations des usagers afin d’améliorer la qualité des services municipaux ;
produire des statistiques de fréquentation et d’utilisation des services numériques, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les finalités effectivement applicables dépendent du formulaire ou du service utilisé. Des informations complémentaires peuvent être présentées directement sur les pages concernées.

D. Base légale de traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Ville d’Aubervilliers reposent sur une base légale déterminée en fonction de la finalité du traitement.

Ils peuvent notamment être fondés sur :

l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la Ville est investie, notamment dans le cadre de ses compétences et missions de service public ;

le respect d’une obligation légale à laquelle la Ville est soumise ;

votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains services ou certaines communications ;

l’exécution d’un contrat, lorsque cette base légale est applicable au traitement concerné.

La base légale applicable est précisée, lorsque cela est nécessaire, dans les informations fournies au moment de la collecte de vos données, notamment sur les formulaires et services en ligne concernés.

E. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par la Ville d’Aubervilliers sont destinées, dans la limite de leurs attributions et des besoins liés à leurs missions, aux agents habilités des services municipaux chargés du traitement de votre demande.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire au traitement concerné et dans le respect de la réglementation applicable :

aux organismes publics ou partenaires compétents participant à l’instruction ou au suivi de votre demande ;

aux prestataires techniques agissant pour le compte de la Ville, notamment pour l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement des services numériques ;

aux autorités ou organismes légalement habilités à en recevoir communication, lorsque les textes applicables le prévoient.

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et organismes autorisés, dans la limite de leurs missions et des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

F. Transfert des données

Certains prestataires techniques utilisés par la Ville peuvent être susceptibles de traiter certaines données en dehors de l’Union européenne. Ces traitements sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux garanties applicables en matière de transferts internationaux de données.

G. Quelles données personnelles sont collectées ?

Les données collectées dépendent du formulaire utilisé et de la nature de votre demande. Il peut notamment s’agir :

de données d’identification : civilité, nom, prénom ;
de coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
d’informations relatives à votre demande : objet, description, service concerné ou date d’une visite ;
d’informations nécessaires à la gestion d’une inscription ou d’une activité : choix du lieu, date ou modalités de participation ;
d’informations nécessaires à certains dispositifs municipaux spécifiques ;
de données techniques liées à la navigation sur le site, notamment certaines données de connexion et de mesure d’audience, selon les dispositifs utilisés.

Seules les données nécessaires à la finalité du traitement concerné doivent être collectées.

Les champs obligatoires sont indiqués sur les formulaires. Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement de votre demande, leur absence peut empêcher la Ville d’y répondre ou de vous donner accès au service concerné.

H. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et de leurs besoins, aux agents habilités des services municipaux chargés du traitement de votre demande.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire et autorisé, aux organismes partenaires compétents ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour le compte de la Ville.

Ces destinataires sont soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables à leurs missions.

I. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Lorsque cela est nécessaire, les durées de conservation applicables sont précisées dans les informations fournies au moment de la collecte des données ou dans les mentions propres au service concerné.
À l’issue de leur durée d’utilisation, les données sont supprimées ou, lorsque la réglementation le prévoit, archivées conformément aux règles applicables aux collectivités territoriales.
Lorsque les données sont utilisées à des fins statistiques ou de pilotage, elles sont, lorsque cela est possible, anonymisées afin de ne plus permettre l’identification des personnes concernées.

J. Vos droits

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez également vous opposer à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés par simple courrier électronique ou postal aux adresses du DPO en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

K. Réclamation

Conformément à l’article 77 du RGPD, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

L. Données obligatoires et conséquences en cas de non-fourniture

Les données personnelles demandées sur les formulaires du site sont nécessaires au traitement de votre demande, à la gestion de votre inscription ou à l’accès au service concerné, selon la finalité poursuivie.

Les champs obligatoires sont signalés sur les formulaires. Si vous ne renseignez pas les informations indispensables, la Ville d’Aubervilliers pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande, de finaliser votre inscription ou de vous permettre d’accéder au service concerné.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous êtes libre de le refuser ou de le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait. Ce refus peut toutefois empêcher l’accès à la fonctionnalité ou au service nécessitant ce consentement.

M. Prise de décision automatisée

Nous ne réalisons aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

N. Mesures de sécurités et protection mises en place (DSI)

O. Gestion des cookies (DSI)