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Bruit et risques auditifs

Gestion de plaintes de bruits de voisinage :

  • Traiter les plaintes de bruit en lien avec le fonctionnement des activités économiques et autres équipements (extracteur, ventilation, climatiseur, compresseur).
  • Prendre le cas échéant des mesures administratives pour pallier toute situation de gêne sonore selon les Articles : R.1334-30, R.1336-6 à 1336-10-1, R.1337-6 à 1337-10 du Code de la Santé, Si présence de bruit en lien avec des sources autres que les activités, les usages peuvent solliciter la Police municipale au 01.48.39.51.44 ou commissariat de Police au 01.48.11.17.00 si le bruit se produit en période nocturne.
  • Information de la population sur les mesures réglementaires menées par la ville et sur les projets en cours d’élaboration avec Plaine Commune et autres institutions.
  • Conseils aux habitants et entreprises sur les mesures de protection contre le bruit.