Dès lors qu’il y a présence d’un dommage, la personne responsable doit réparer ce dernier, en versant à la victime une somme d’argent appelée " dommages et intérêts "
(art. 1382 du Code civil).

La responsabilité civile d’une personne est engagée dans trois cas :

• Non seulement quand cette dernière est à l’origine du préjudice,
• mais également, lorsque ce préjudice a été causé par une personne dont elle a la garde (par exemple un enfant), un animal ou une chose lui appartenant (art. 1384 du Code civil).
• Enfin, lorsque qu’elle ne respecte pas un contrat auquel elle a souscrit. (art. 1146 du Code civil.)

Responsabilité civile et rôle de l’assurance.

L’assurance se substitue à l’auteur du dommage causé accidentellement, pour indemniser la victime, même s’il a commis une faute ou un délit.

Que couvre-t-elle ?

• les dommages causés aux tiers par notre faute s’il s’agit d’une faute d’imprudence ou de négligence.
• les dommages causés par nos enfants vivant sous notre toit ; ceux causés par nos animaux ou par -* les objets que l’on possède, que l’on loue, ou que l’on emprunte.

Attention, elle ne couvre pas :

• Les dommages que l’on cause à nos proches ou que l’on se cause à nous-mêmes.
• Les dommages causés intentionnellement à autrui.

Conseils pratiques
Pour s’assurer il faut souscrire un contrat d’assurance.
Certaines assurances sont obligatoires : l’assurance automobile, l’assurance des locataires.

En savoir plus
Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA).
26 boulevard Haussmann.
75311 Paris Cedex 09.
N° de fax : 01 42 47 94 40
Internet : www.ffsa.fr