Ville d'Aubervilliers
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La citoyenneté européenne

" Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ". Cette nouvelle notion, qui date de 1992, vient s’ajouter à la citoyenneté française. Des droits nouveaux ont donc été créés pour les citoyens des vingt-cinq pays de l’Union européenne :
- droit de pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l’Union,
- reconnaissance dans l’Union de tous les diplômes universitaires,
- droit de voter et d’être élu aux élections municipales et européennes pour tout citoyen de l’Union européenne, quel que soit le pays de l’Union européenne où il réside,
- droit d’avoir recours à la justice européenne. Des symboles d’identité commune existent dorénavant dans l’UE : un passeport européen, un drapeau, un hymne.

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Compte-rendu d'une séance du Conseil municipal
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