La loi du 1er juillet 1901 fixe dans les termes suivants le cadre du contrat d’association :

" L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. " (Art. 1)

Pour créer une association il faut être deux personnes, au moins. Il faut avoir un but autre que de partager les bénéfices (un but « non lucratif », ce en quoi une association se distingue d’une société à but lucratif).

Pour la déclarer et ainsi bénéficier du statut de personne morale ouvert par la loi de 1901 concernant les organismes à but non lucratif, il faudra définir ce qui identifie l’association : son intitulé, son objet, son siège social.
Il faut décider aussi de qui pourra en faire partie, comment elle fonctionnera, comment seront prises les décisions, etc.
Au service de la vie associative vous trouverez un soutien à votre réflexion.

Pour les associations ayant leur siège social à Aubervilliers, la déclaration doit se faire à la Préfecture de Seine Saint-Denis, à Bobigny.

Vous pouvez commencer par téléphoner au Bureau des associations de la Préfecture au 01 41 60 55 72, demander « un dossier pour la création d’une association » et, dès lors que vous l’aurez lu, si vous ressentez le besoin d’une aide pour l’élaboration de vos statuts ou d’autres documents nécessaires au démarrage, téléphonez-nous.
Nous vous conseillons, surtout, de ne pas copier à l’aveugle l’exemple de statuts que l’on vous envoie. Ils ne correspondent pas forcément à votre projet et pourraient s’avérer trop compliqués et devenir un frein au développement de votre association.

Et avant d’acheter des livres ou revues sur les associations, venez voir tout ce que nous avons déjà au centre de documentation et que vous pourrez consulter gratuitement.

Nous organisons des séances d’information à destination des créateurs et dirigeants d’associations.

En savoir plus
Les articles de lois : http://vosdroits.service-public.fr/...