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Etablissement d’accueil du jeune enfant : où et comment s’inscrire

Concernant les établissements municipaux, départementaux et associatifs :

Pour toute demande d’accueil en demi-journée

L’inscription se fait directement auprès du responsable de l’établissement concerné
(la halte-jeux Roser, La Pirouette, La Maladrerie).
Inscription sur liste d’attente à partir des 9 mois de l’enfant.
L’enfant pourra intégrer l’établissement aux alentours de 18 mois, une fois la marche acquise.

Pour toute demande d’accueil régulier de 1 à 5 jours par semaine

Pour tous les établissements d’accueil du jeune enfant municipaux, départementaux et associatifs, et quel que soit le temps d’accueil souhaité (1 demi-journée jusqu’à 5 jours par semaine) les demandes d’inscription sont centralisées au Relais Petite Enfance.
Pour faire une demande d’inscription les parents doivent prendre un rendez-vous à l’adresse ci-dessous :
Lieu Unique d’inscription du Relais Petite Enfance
Espace Famille Berty Albrecht
44-46 rue Danielle Casanova
Tél. : 01.48.11.10.85

Lors de ce rendez-vous les parents sont reçus individuellement par un responsable d’établissement pour une évaluation de la demande et des besoins des parents. C’est à ce moment que le dossier de demande d’inscription est constitué.

Documents à fournir (apporter copies et originaux)

  • attestation de grossesse,
  • livret de famille ou extrait de naissance de l’enfant,
  • justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer ou acte de propriété ou facture EDF ou facture eau),
  • attestation de paiement CAF.
  • Documents justifiant d’une activité professionnelle en cours ou à venir datant de moins 3 mois (bulletins de salaire, promesse d’embauche, indemnités journalières...),
  • Autres documents : certificat de formation, indemnités de chômage...

COMMENT SONT ATTRIBUEES LES PLACES ?
Pour un accueil régulier de 1 à 5 jours par semaine :
Les places sont attribuées par la Commission d’Admission à un Mode d’Accueil (CAMA).
Cette commission se réunit deux fois par an (Mai et Octobre) et examine toutes les demandes déposées. Les parents déterminent à quelle commission ils souhaitent que leur dossier soit présenté, à raison d’un passage par an et dans la limite de 3 passages.
Tout en tenant compte de certains critères de priorité, la commission étudie chaque dossier dans sa globalité : situation familiale et sociale, historique et nature de la demande, situation professionnelle des parents.
Une grille de cotation attribue un nombre de points à chaque dossier pour permettre un traitement équitable de chaque demande.
Les places sont attribuées en fonction du type et du nombre de places disponibles dans les établissements et dans le souci de préserver la mixité sociale au sein des établissements d’accueil.
A l’issue de la CAMA, les familles sont informées par courrier des suites données à leur demande.

En cas de refus
En cas de refus, les familles ont la possibilité de renouveler leur demande à deux reprises durant les trois années de l’enfant.
La demande doit être formulée par écrit et transmise au responsable de la crèche d’inscription.
Cette relance doit être accompagnée d’une réactualisation du dossier [1] et pourra donner lieu à un entretien avec le ou la responsable d’EAJE qui gère le dossier

En cas de désaccord
En cas de désaccord avec la décision prise par la Commission d’admission à un mode d’accueil, les familles peuvent exercer un droit de recours en adressant un courrier à :

Pour les crèches municipales et associatives
Mme Mériem Derkaoui, maire d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Pour les crèches départementales
M. Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département, Esplanade Jean Moulin
93006 Bobigny Cedex

Pour toute autre question concernant la Commission d’admission à un mode d’accueil et les suites données à votre demande d’inscription
Direction de la Petite Enfance
Tél. : 01.48.39.53.09
Courriel : dir-petite.enfance@mairie-aubervilliers.fr

Concernant les établissements à gestion privée
Les inscriptions et les admissions sont gérées directement par l’établissement (se rapporter à la rubrique (les établissements d’accueil du jeune enfant pour avoir leurs coordonnées)