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Etablissement d’accueil du jeune enfant : où et comment s’inscrire

Concernant les établissements municipaux, départementaux et associatifs :

Pour l’accueil de moins de 2 jours

L’inscription se fait directement auprès de la directrice de l’établissement concerné
(La Maisonnée, la halte-jeux Roser, La Pirouette, La Maladrerie).
Inscription sur liste d’attente à partir des 9 mois de l’enfant.
L’enfant pourra intégrer l’établissement aux alentours de 18 mois, une fois la marche acquise.

Pour tout accueil supérieur deux jours par semaine

1. Constitution du dossier administratif
Quelque soit l’établissement de votre choix, les demandes d’inscriptions sont centralisées au relais petite enfance :

A partir du 6e mois de grossesse, vous pouvez faire la démarche d’inscription,
sur rendez-vous, à l’adresse ci-dessous :
Relais Petite Enfance
5 rue du Docteur Pesqué
Tél. : 01.48.39.52.60

Documents à fournir (apporter copies et originaux) :

  • attestation de grossesse,
  • livret de famille ou extrait de naissance de l’enfant,
  • justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer ou acte de propriété ou facture EDF ou facture eau),
  • attestation de paiement CAF.

Selon votre situation, tout document justifiant, pour les deux parents :

  • d’une activité professionnelle en cours ou à venir datant de moins 3 mois (bulletins de salaire, promesse d’embauche, indemnités journalières...),
  • d’une démarche d’insertion (certificat de formation, indemnités de chômage...).

2. Rencontre avec une directrice d’établissement sur rendez-vous, pour une évaluation de la demande et des besoins des parents

Comment sont attribuées les places ?
Les places sont attribuées par la Commission d’admission à un mode d’accueil (CAMA).
Cette commission se réunit trois fois par an (février, mai et octobre) et examine toutes les demandes déposées.

Le dossier est étudié dans sa globalité, par ordre d’inscription, cependant la commission tient compte de certains critères de priorité :

  • présence de frère(s) et sœur(s) dans l’établissement,
  • naissances multiples,
  • parent(s) mineur(s),
  • situation relevant de la Protection de l’enfance,
  • enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique,
  • situation familiale ou sociale difficile, signalée par les partenaires médico-sociaux
  • situation particulière (enfant adopté, rupture du mode d’accueil lié à une arrivée récente sur la ville...).

La décision d’attribution intègre la nécessité de préserver une mixité sociale dans chaque établissement et de tenir compte des familles en activité professionnelle et celles en insertion.
Les familles sont informées par courrier de la décision prise par la commission.

En cas de refus
En cas de refus, les familles ont la possibilité de renouveler leur demande à deux reprises durant les trois années de l’enfant.
La demande doit être formulée par écrit et transmise au responsable de la crèche d’inscription.
Cette relance doit être accompagnée d’une réactualisation du dossier [1] et pourra donner lieu à un entretien avec le ou la responsable d’EAJE qui gère le dossier

En cas de désaccord
En cas de désaccord avec la décision prise par la Commission d’admission à un mode d’accueil, les familles peuvent exercer un droit de recours en adressant un courrier à :

Pour les crèches municipales et associatives
Mme Mériem Derkaoui, maire d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Pour les crèches départementales
M. Stéphane Troussel, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département, Esplanade Jean Moulin
93006 Bobigny Cedex

Pour toute autre question concernant la Commission d’admission à un mode d’accueil et les suites données à votre demande d’inscription
Direction de la Petite Enfance
Tél. : 01.48.39.53.09
Courriel : dir-petite.enfance@mairie-aubervilliers.fr

Concernant les établissements à gestion privée
Les inscriptions et les admissions sont gérées directement par l’établissement (se rapporter à la rubrique (les établissements d’accueil du jeune enfant pour avoir leurs coordonnées)