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Abandon de concession funéraire

L’abandon survient quand la famille ne veut plus de la concession, parce qu’elle a excédé le délai de deux ans prévu pour son renouvellement ou parce qu’elle ne s’est tout simplement pas manifestée, par oubli ou parce qu’il n’y a plus d’ayant-droit.
Que la concession ait été volontairement close ou qu’elle n’est pas été renouvelée, cela signifie que la famille perd tous ses droits sur la concession. L’emplacement est récupéré par la mairie deux ans après échéance du contrat, pour être mis à la disposition d’un nouveau concessionnaire.

Préparer ma démarche

Si le concessionnaire est décédé, l’abandon de la concession ne peut être déclaré que si l’ensemble des ayants-droit s’accordent sur cette décision.

Quand effectuer sa démarche

Le concessionnaire ou les ayants-droit peuvent demander le renouvellement de la concession pour une durée équivalente ou différente de la période initiale.
Ils disposent d’un délai légal de 2 ans après le terme du contrat pour procéder à ce renouvellement ou à son abandon.

Pièces à fournir

  • Photocopie de la pièce d’identité du (ou des) demandeur(s) ;
  • Photocopie du livret de famille du (ou des) demandeur(s) ;
  • Photocopie du titre de concession original ;
  • Photocopie du livret de famille du concessionnaire ou à défaut, fournir une attestation d’héritier(s) ;
  • Déclaration de porte-fort, si l’un des ayants-droit agit en nom et pour le compte des autres.

Effectuer ma démarche

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00 (uniquement pour les déclarations de décès)
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture

À savoir : démarche zéro phyto

L’usage des pesticides chimiques est interdit sur l’ensemble des espaces ouverts au public.
C’est ainsi que dans le cadre de la dynamique de développement durable, la ville d’Aubervilliers a impulsé pour l’ensemble de ses parcs et jardins une démarche « zéro-phyto » plus soucieuse et plus respectueuse de l’environnement, de la santé des usagers et des agents pour l’entretien de ses sites funéraires.
Les pratiques d’entretien et la dimension paysagères ont été prises en compte et repensées pour répondre à l’engagement du « zéro phyto ». En conséquence, les méthodes d’entretien sont naturelles et privilégient désormais le débroussaillage et la tonte des allées tout au long de l’année.