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Achat de concession funéraire

 

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l’usage. La concession peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium.

L’achat d’une concession peut être effectué par un membre de la famille du défunt ou par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres*qui se chargera des formalités à accomplir auprès de l’Administration funéraire. La liste départementale des entreprises de pompes funèbres habilitées est disponible à l’hôtel de ville, au service de l’administration funéraire, dans les bureaux des gardiens des cimetières.

Pour avoir le droit d’acheter une concession funéraire dans l’un des cimetières de la ville d’Aubervilliers, il faut être dans l’une des situations suivantes :

  • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
  • Être domicilié dans la commune ;
  • Bénéficier d’une concession familiale ;
  • Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l’étranger.

Le maire peut cependant refuser l’octroi d’une concession en invoquant un manque de place dans le cimetière ou la politique communale de gestion du cimetière. Il est utile de consulter le règlement intérieur des cimetières* avant de déposer votre demande..

L’attribution de la concession funéraire est subordonnée au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal.
Ainsi, l’acheteur devient le titulaire de la concession. Il peut l’acquérir pour lui-même, un des membres de sa famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté. Il a la possibilité de la mettre soit à son nom, soit au nom des héritiers directs. Il est tenu d’assurer l’entretien de la sépulture.

Préparer ma démarcheSommaire

Tarifs
Consultez les tarifs dans "Liens et documents utiles"

Pièces à fournirSommaire

  • Photocopie d’une pièce d’identité du ou des demandeur(s) ;
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Photocopie du livret de famille ;
  • Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant au type et à la durée de la concession choisie

Effectuer ma démarcheSommaire

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture

À savoir : démarche zéro phyto

L’usage des pesticides chimiques est interdit sur l’ensemble des espaces ouverts au public.
C’est ainsi que dans le cadre de la dynamique de développement durable, la ville d’Aubervilliers a impulsé pour l’ensemble de ses parcs et jardins une démarche « zéro-phyto » plus soucieuse et plus respectueuse de l’environnement, de la santé des usagers et des agents pour l’entretien de ses sites funéraires.
Les pratiques d’entretien et la dimension paysagères ont été prises en compte et repensées pour répondre à l’engagement du « zéro phyto ». En conséquence, les méthodes d’entretien sont naturelles et privilégient désormais le débroussaillage et la tonte des allées tout au long de l’année.