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Demande d’exhumation

L’exhumation qui consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d’une fosse ou d’un caveau, est soumise à une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l’initiative de la mairie, dans les cas suivants :

déplacement du cimetière communal,
reprise de la concession arrivée à son terme et non renouvelée,
reprise de concession en état d’abandon.

Pour quelles raisons la famille peut-elle demander ?

Il est possible de demander une exhumation pour déplacer le corps d’un cimetière à un autre, notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille.
L’exhumation est possible aussi pour procéder à une réduction ou réunion de corps qui consiste à recueillir les restes mortuaires dans un cercueil de réduction ou une boîte à ossements pour les déposer dans la même sépulture.

Qui peut demander l’exhumation ?

Seul le plus proche parent peut la demander ou la personne dûment mandatée par ce dernier. Il peut s’agir notamment d’une société de pompes funèbres. Le plus proche parent du demandeur est défini comme étant, dans l’ordre : le conjoint non séparé, les enfants du défunt, les parents, les frères et sœurs.

En cas de conflit entre parents de même degré, il appartiendra au tribunal judiciaire de trancher. Cliquez sur : Annuaire des tribunaux

Préparer ma démarche

L’autorisation d’exhumation peut être accordée quelle que soit la date à laquelle ont eu lieu le décès et l’inhumation.
Toutefois, si le défunt était atteint d’une maladie contagieuse au moment du décès, la demande d’exhumation ne pourra être effectuée qu’un an après la date du décès.
La réduction de corps n’est permise que si le ou les corps ont été inhumés depuis au moins 5 ans.

Pièces à fournir

  • Justificatif d’identité ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Preuve de sa qualité de plus proche parent du défunt.
  • Attestation sur l’honneur d’être le plus proche parent

La présence d’un parent le jour de l’exhumation : Celle-ci est faite en présence d’un parent ou d’une personne désignée par la famille. Il peut s’agir par exemple d’une société de pompes funèbres, d’un exécuteur testamentaire ou d’un autre membre de la famille mandaté. Si le parent ou la personne choisie par la famille n’est pas présent à l’heure indiquée, l’opération n’a pas lieu.

Effectuer ma démarche

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00 (uniquement pour les déclarations de décès)
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture

À savoir : démarche zéro phyto

L’usage des pesticides chimiques est interdit sur l’ensemble des espaces ouverts au public.
C’est ainsi que dans le cadre de la dynamique de développement durable, la ville d’Aubervilliers a impulsé pour l’ensemble de ses parcs et jardins une démarche « zéro-phyto » plus soucieuse et plus respectueuse de l’environnement, de la santé des usagers et des agents pour l’entretien de ses sites funéraires.
Les pratiques d’entretien et la dimension paysagères ont été prises en compte et repensées pour répondre à l’engagement du « zéro phyto ». En conséquence, les méthodes d’entretien sont naturelles et privilégient désormais le débroussaillage et la tonte des allées tout au long de l’année.