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Légalisation de signature

La légalisation d’une signature consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire. Le demandeur doit se déplacer en mairie à l’hôtel de ville, afin de signer le document devant l’hôtesse d’accueil, en présentant son titre d’identité sur lequel figure sa signature. Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par un traducteur assermenté (liste disponible en préfecture).

Pièces à fournir

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

  • Le document à légaliser ;
  • Un titre d’identité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à l’adresse d’Aubervilliers

Effectuer ma démarche

Accueil de l’hôtel de ville
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Horaires d’ouverture :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi et jeudi de 8h 30 à 17h00
Samedi de 8h30 à 12h00

La légalisation de signature est obligatoire

  • Lorsque cette formalité est prévue par un texte législatif ou réglementaire
  • Lorsqu’il s’agit d’un document de langue française destiné à être utilisé à l’étranger

Refus de légalisation

La mairie n’est pas tenu de légaliser des signatures apposées sur un acte qui ne présente qu’un intérêt privé ou lorsque l’écrit sur lequel la légalisation doit être apposée est :

  • Irrégulier vis-à-vis des textes qui le réglementent (par exemple, s’il n’est pas timbré alors qu’il est assujetti au droit du timbre)
  • Susceptible de porter préjudice à des tiers
  • Contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
  • Rédigé en langue étrangère

    L’agent d’accueil refusera également si la signature est donnée en blanc-seing car dans ce cas, il n’y a ni forme, ni apparence d’acte qui justifie une demande de légalisation.