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Les droits au logement et à la ville renforcés à Aubervilliers

Le Conseil municipal du mercredi 19 décembre a adopté à l’unanimité deux mesures majeures pour renforcer le droit au logement et à la ville à Aubervilliers : le permis de louer et l’encadrement des loyers.

Comptant déjà parmi les villes en pointe en matière de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, notamment grâce au renforcement des services d’hygiène et de santé de la ville et à la mise en œuvre partenariale de dispositifs avec l’État, Aubervilliers mettra en place à compter de janvier prochain un permis de louer.

Dans le secteur centre-ville-Marcreux, une autorisation préalable de mise en location sera désormais demandée aux propriétaires privés avant la signature du bail. La ville pourra ainsi refuser la mise en location de logements ne répondant pas aux exigences de dignité auxquelles tous les habitant-e-s d’Aubervilliers ont droit.

Traduisant le volontarisme d’Aubervilliers en la matière, ce permis de louer sera un outil extrêmement efficace dans la lutte contre les marchands de sommeil et pour le droit à un logement décent. Il sera complété sur tout le territoire de la ville par un encadrement des loyers.

En effet, tandis qu’Aubervilliers se développe à grande vitesse du fait de la métropolisation de l’agglomération parisienne au cœur de laquelle elle s’inscrit, il serait inadmissible et injuste que les actuels habitant-e-s doivent la quitter la ville à cause de la spéculation. Il serait tout autant inacceptable qu’Aubervilliers ne soit pas accessible à celles et ceux qui ont des revenus faibles ou moyens.

Aubervilliers doit rester une ville ouverte et accueillante pour toutes et tous, ce qui implique de limiter la hausse des loyers. C’est le sens de la demande formulée par le Conseil municipal à l’établissement public territorial de Plaine-Commune d’obtenir l’autorisation du Préfet de mettre en place un dispositif d’encadrement des loyers.

Un tel encadrement a déjà été expérimenté dans d’autres villes, notamment à Paris, avant d’être annulé par la justice pour des raisons techniques. Il a prouvé son efficacité et sera assurément à Aubervilliers un outil décisif pour garantir le droit au logement. Il complètera utilement la maîtrise des loyers permise par la très active politique municipale de développement du logement social et la maîtrise des prix fonciers grâce à la charte des promoteurs.