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Renouvellement de concession funéraire

Le titulaire d’une concession funéraire trentenaire ou cinquantenaire bénéficie d’un véritable droit au renouvellement.

Celle-ci doit être présentée dans les deux années suivant l’échéance du contrat de concession et la commune ne peut s’y opposer.

Le renouvellement s’effectue, en principe, sur la même parcelle et pour la même durée, mais le concessionnaire peut user de son droit d’obtenir la conversion de la concession pour une durée plus longue.Le renouvellement de la concession funéraire est subordonné au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal.

Passé ce délai de 2 ans, le terrain concédé peut être repris par la commune qui est en droit de le reprendre pour le céder à un nouveau concessionnaire, après en avoir fait exhumer les défunts.

Préparer ma démarche

Si le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut la renouveler. Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s’il s’engage à conserver et entretenir la sépulture.
Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation.

Quand effectuer sa démarche

La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession. Le renouvellement d’une concession peut également être anticipé afin de lever l’obstacle de l’interdiction d’ouvrir une sépulture dans un délai inférieur à cinq ans à compter de la dernière inhumation (article R.2223-5 du CGCT).

Le maire conditionne alors la délivrance d’une autorisation d’inhumation au renouvellement préalable de la concession lorsque son échéance doit intervenir dans les trois ou cinq ans (Circulaire du ministre de l’intérieur, 1er mai 1928)

Tarifs
Consultez les tarifs sur place

Pièces à fournir

Concessionnaire :

  • Photocopie d’une pièce d’identité ;
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Photocopie du livret de famille ;
  • Photocopie de l’ancien titre de concession ;
  • Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant.

Ayant-droit du concessionnaire si le concessionnaire est décédé :

  • Photocopie d’une pièce d’identité ;
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Photocopie du livret de famille ;
  • Photocopie de l’ancien titre de concession ;
  • Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant.

Ayant-droit (ou autre) si le concessionnaire est en vie :

  • Mandat établi et signé par le concessionnaire ;
  • Photocopie des pièces d’identité du concessionnaire et de son mandant ;
  • Photocopies d’un justificatif de domicile du concessionnaire et de son mandant ;
  • Photocopie du livret de famille du concessionnaire ;
  • Chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant.

Effectuer ma démarche

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00 (uniquement pour les déclarations de décès)
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture

À savoir : démarche zéro phyto

L’usage des pesticides chimiques est interdit sur l’ensemble des espaces ouverts au public.
C’est ainsi que dans le cadre de la dynamique de développement durable, la ville d’Aubervilliers a impulsé pour l’ensemble de ses parcs et jardins une démarche « zéro-phyto » plus soucieuse et plus respectueuse de l’environnement, de la santé des usagers et des agents pour l’entretien de ses sites funéraires.
Les pratiques d’entretien et la dimension paysagères ont été prises en compte et repensées pour répondre à l’engagement du « zéro phyto ». En conséquence, les méthodes d’entretien sont naturelles et privilégient désormais le débroussaillage et la tonte des allées tout au long de l’année.