Compétences

La commission de contrôle a compétence :

• Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.

• Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Composition

Sa composition est fixée par l’arrêté préfectoral n°2023-3643, en date du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales. À Aubervilliers, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

• Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal - titulaires : Mr Christian DESCAMPS, Mme Maryse EMEL et Mr Cédric SCHROEDER

• Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléants : Mr Lewis CHARTIER, Mme Annie VACHER, Mr Jean-Paul GILLY

• Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Sofienne KARROUMI

• Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléant : Mme Katalyne BELAIR

• Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Mr Anthony DAGUET

• Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléant : Mr Yonel COHEN-HADRIA

Réunion de la commission

La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra toute la journée, le vendredi 20 février 2026 à 9h30, en salle des mariages de l’Hôtel de Ville.
Cette réunion est publique.

Registre des décisions de la commission de contrôle

Le registre des décisions de la commission de contrôle est disponible à l’accueil de l’hôtel de ville, conformément à l’article R11 du code électoral.